Durée du travail - Les limites à respecter
Tout salarié est soumis à des durées maximales du travail prévues par le Code du travail, comme par les conventions collectives. Rappel du détail de ces durées, des possibilités offertes à l’employeur pour y déroger et des sanctions prévues.
9:3203/11/2026
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| Durées maximales du travail | |
| 10 heures par jour | Possibilité d’y déroger après autorisation de l’inspecteur du travail 1 ou en cas d’urgence (avec régularisation ultérieure auprès de l’inspecteur) ou par accord d’entreprise (dans la limite de 12 heures) |
| 48 heures par semaine | Possibilité d’y déroger après autorisation de l’inspecteur du travail 2 |
|
46 heures (pour les ouvriers) 3 / 45 heures |
Possibilité d’y déroger par accord d’entreprise |
| 44 heures en moyenne sur un semestre | Possibilité d’y déroger par accord d’entreprise 5 |
Quelles sanctions ?
Des sanctions pénales sont prévues en cas de dépassement des durées maximales : amendes de 4e classe, voire de 5e classe, appliquées autant de fois qu’il y a de salariés concernés 6. Par ailleurs, le salarié peut obtenir des dommages et intérêts devant le conseil de prud’hommes pour non-respect par l’employeur des durées maximales de travail. Ce seul constat suffit à ouvrir droit à réparation 7.
Durées maximales spécifiques
- Pour les entreprises qui appliqueraient une modulation du temps de travail en vertu de l’accord BTP du 6 novembre 1998, les durées maximales sont :
- 10 heures par jour (+ 2 heures dans certains cas) ;
- 46 heures hebdomadaires (au lieu de 48 heures) ;
- 45 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives (pour tous les salariés) ;
- 43 heures en moyenne sur un semestre (au lieu de 44 heures).
- S’agissant des salariés de moins de 18 ans, la durée du travail est, sauf dérogation accordée par l’Inspection du travail, limitée à :
- 8 heures par jour ;
- 35 heures par semaine 8.
- Notamment dans l’un des cas suivants : travaux devant être exécutés dans un délai déterminé, travaux saisonniers ou activité accrue certains jours de la semaine, du mois ou de l’année (art. L. 3121-18 et D. 3121-4 du Code du travail – CT). La demande est adressée à l’inspecteur avec l’avis préalable du CSE, s’il existe, et l’inspecteur répond dans les 15 jours (art. D. 3121-5 CT).
- Dans la limite de 60 heures (art. L. 3121-21 CT). La demande est adressée à l’inspecteur avec l’avis préalable du CSE (art. R. 3121-10 CT).
- CCN des ouvriers du bâtiment, art. III-15.
- CCN des ETAM du bâtiment, art. 4.1.6.
- Dans la limite de 46 heures (art. L. 3121-23 CT).
- Art. R. 3124-3, 3124-11 et 3124-13. Amende de 4e classe : 750 €, de 5e classe : 1 500 €.
- Cass. soc., 18 sept. 2024, no 23-10.080.
- Art. L. 3162-1 CT.
- Sont concernées les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment, de travaux publics, et sur les chantiers de création, d’aménagement et d’entretien d’espaces paysagers.
- Art. R. 3162-1 CT. Lire « Chantiers et emploi des jeunes - les règles à respecter » dans Bâtiment actualité no 9 du 20 mai 2026.