Obtenir du salarié certaines informations et documents
Pour accomplir les formalités liées à l’embauche, un certain nombre de renseignements concernant le salarié sont indispensables : son identité, ses coordonnées (numéro de téléphone et adresse), son numéro de sécurité sociale, sa nationalité, sa date et son lieu de naissance, sa situation familiale et ses éventuels diplômes.
Il devra aussi présenter :
- s’il s’agit d’un salarié étranger hors Union européenne (UE), le titre l’autorisant à travailler1 ;
- s’il est amené à conduire un véhicule dans le cadre de son activité professionnelle, son permis de conduire
Remettre et faire signer au salarié son contrat de travail
Les conventions collectives du bâtiment exigent, pour toute embauche, la remise au salarié d’un écrit comportant les éléments essentiels de la relation de travail (durée, rémunération, qualification…)2. Chaque partie en conserve un exemplaire signé.
Établir la déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
La DPAE est faite auprès de l’Urssaf, dans les huit jours qui précèdent l’embauche3 :
- sur le site www.net-entreprises.fr4 ;
- ou par LRAR au moyen d’un formulaire Cerfa (envoi au plus tard le dernier jour ouvrable précédant l’embauche)5.
Vous devez remettre au salarié une copie de la DPAE ou de l’accusé de réception. Cette obligation est considérée comme satisfaite dès lors que le contrat de travail précise l’Urssaf destinataire de la DPAE6.
La DPAE permet d’effectuer en une seule fois cinq formalités liées à l’embauche7 :
- l’immatriculation du salarié à la CPAM (s’il ne l’est pas ou s’il était antérieurement immatriculé à un régime étudiant) ;
- l’immatriculation de l’employeur au régime général de sécurité sociale (en cas de première embauche : ouverture du compte employeur auprès de l’Urssaf) ;
- l’affiliation de l’employeur au régime de l’assurance chômage ;
- la demande d’adhésion à un service de santé au travail ;
- la demande de visite d’information et de prévention (VIP) ou d’examen médical d’aptitude à l’embauche. Dans la mesure où, en tant qu’employeur, vous devez vous assurer de l’effectivité de cette visite, il est impératif de saisir directement le service de prévention et de santé au travail8 (voir infra).
