Abandon de poste et présomption de démission : Quelle attitude adopter ?

Jusqu’au 19 avril, un employeur confronté à une absence prolongée et non justifiée d’un salarié ne pouvait pas considérer celui-ci comme démissionnaire. Il pouvait uniquement, selon les circonstances, sanctionner son comportement, le cas échéant par un licenciement pour faute grave. Désormais, la loi permet, sous certaines conditions, de considérer une telle attitude comme une volonté de démissionner du poste de travail, privant ainsi, en principe, le salarié de ses droits à indemnisation chômage. Ce changement d’approche, louable pour les finances publiques, soulève néanmoins plusieurs interrogations pour les entreprises. Décryptage.
9:3520/07/2023
Rédigé par FFB Nationale
revue
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Batiment Actualité Numéro 14 | juillet 2023

En tant qu’employeur, vous devez être informé du motif de l’absence dans les plus brefs délais…

 

Au regard des dispositions conventionnelles applicables dans les entreprises de bâtiment, le salarié doit, sauf cas de force majeure, vous informer dans les plus brefs délais du motif de son absence.

En cas de maladie, il doit vous faire parvenir un arrêt de travail dans les 48 heures, le cachet de la poste faisant foi 1. L’arrêt, bien qu’envoyé pendant ce délai, pourrait donc vous parvenir peu après.

 

À savoir

Lors d’un arrêt maladie, les salariés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’indemnités journalières de sécurité sociale, auxquelles s’ajoute une indemnisation complémentaire versée par l’employeur (sauf si vous êtes déjà assuré pour cela). Cette indemnisation complémentaire est normalement conditionnée à ce que vous disposiez de la possibilité d’organiser des contre-visites médicales (pour les ouvriers et les ETAM 2). La transmission tardive de l’arrêt de travail peut rendre impossible l’organisation d’une contre-visite médicale. Dans certains cas, cela peut donc justifier l’absence d’obligation de verser cette indemnisation complémentaire.

 

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