Démission du salarié : que faut-il pour qu’elle soit valable ?

Le salarié doit exprimer une volonté claire et non équivoque

Selon la jurisprudence, pour être valable, la démission doit résulter d’une volonté « claire et non équivoque » du salarié de mettre fin à son contrat.

La démission doit être explicite

La démission ne se présume pas et ne peut, à ce titre, être déduite de la seule attitude du salarié.

Ainsi ne caractérisent pas une démission : une absence injustifiée, même longue, un départ précipité du travail ou le refus d’exécuter les directives du chef d’entreprise. Dans ce cas, il appartiendra à l’employeur d’agir sur le plan disciplinaire en sanctionnant le salarié, le cas échéant par un licenciement pour faute, voire pour faute grave.

La démission doit résulter d’une volonté libre et réfléchie

Cela revient à proscrire toute démission donnée sous la contrainte de l’employeur.

Ainsi, le fait qu’une lettre soit écrite sous la dictée de l’employeur ou la menace d’un licenciement sont autant d’éléments de nature à caractériser les pressions subies par le salarié.

De la même manière, ne peut caractériser une démission « libre et réfléchie », celle qui est donnée lorsque le salarié est sous l’emprise de la colère ou dans un état physique ou psychologique précaire.