Insuffisance professionnelle - un motif de licenciement non disciplinaire

Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ?

Il s’agit de l’incapacité durable du salarié à exercer de manière satisfaisante l’ensemble de ses fonctions, d’un manque de compétences qui se traduit par une inadaptation du salarié à l’emploi qu’il occupe.

Cette incapacité peut se manifester par des erreurs et échecs répétés : le salarié ne parvient pas à accomplir les missions qui lui sont confiées et qui pourtant sont conformes à sa qualification.

Peut-on licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ?

Depuis longtemps, la jurisprudence admet que l’insuffisance professionnelle puisse constituer un motif réel et sérieux de licenciement. Mais à quelles conditions ?

L’obligation d’adaptation du salarié

Avant d’envisager le licenciement du salarié pour insuffisance professionnelle, il faut s’assurer que celle-ci n’est pas liée à un défaut d’adaptation du salarié à l’évolution de son emploi, du fait par exemple de l’apparition de nouvelles technologies.

Il convient donc, en cas de besoin, de fournir la formation nécessaire au maintien du salarié dans son emploi¹. Si le salarié persiste à commettre des erreurs malgré la formation et le temps d’adaptation, plus ou moins longs, qui lui sont accordés, l’insuffisance professionnelle pourra alors être reconnue.