Accord d’entreprise - Comment négocier dans les TPE - PME ?

Avec qui pouvez-vous négocier un accord d’entreprise et comment ?

Les parties à la négociation et les modalités de validité de l’accord varient en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Dans les entreprises jusqu’à 20 salariés sans représentant du personnel

Vous pouvez négocier directement avec les salariés en leur proposant un projet d’accord qui sera validé par référendum à la majorité des deux tiers des salariés. Il vous appartient de définir les modalités de ce référendum, qui doit avoir lieu pendant le temps de travail, en votre absence. L’ensemble des salariés doit se prononcer sur l’accord proposé, que tous les salariés soient ou non concernés par l’accord.

Dans les entreprises de plus de 20 à moins de 50 salariés sans représentant du personnel

Vous ne pouvez négocier qu’avec un salarié mandaté par une organisation syndicale. L’accord devra être validé par référendum des salariés à la majorité des suffrages exprimés.

Dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés avec représentants du personnel

Vous pouvez négocier au choix avec :

• les représentants du personnel (mandatés ou non) titulaires représentant la majorité des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles ;
• un salarié mandaté non membre du CSE (l’accord devra être validé par référendum des salariés à la majorité des suffrages exprimés).