Droit conventionnel applicable dans l’entreprise - L’obligation d’information de l’employeur

Au moment de l’embauche d’un salarié, l’employeur doit lui communiquer un certain nombre d’informations, énumérées par le Code du travail, relatives à la relation de travail ¹. Parmi ces informations figurent les conventions et accords collectifs applicables au salarié dans l’entreprise ou l’établissement.

En pratique, comment informe-t-on les salariés ?

On élabore une notice d’information qui vise les textes conventionnels en vigueur dans l’entreprise.

Selon le Code du travail, la notice doit :

• être remise au plus tard un mois à compter de la date d’embauche ² ;
• être communiquée aux salariés par tout moyen ³.

Les modifications ou compléments à apporter à ce document doivent l’être dans un délai d’un mois à compter de leur date d’effet ⁴.

Outre la notice, l’information passe également par le bulletin de paie. Doit y figurer la mention de la convention collective applicable ⁵.

Rappelons que le non-respect des dispositions légales relatives au contenu du bulletin de paie est puni par une amende de troisième classe ⁶.

Quel est le contenu de la notice ?