Inaptitude du salarié : rappel de procédure

Un salarié peut être déclaré inapte à son poste de travail lorsque le médecin du travail constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible et que l’état de santé du salarié justifie un changement de poste.
14:2630/10/2019
Rédigé par
GCCP

L’inaptitude d’un salarié peut être constatée :

 

  • Lors de l’examen médical d’aptitude au moment de l’embauche ou au cours des examens périodiques pour les salariés relevant du suivi médical renforcé ;
  • Lors d’une visite à la demande de l’employeur ou du salarié ;
  • Lors d’une visite de reprise.

 

En revanche, l’inaptitude d’un salarié ne peut pas être constatée lors de la visite d’information et de prévention. Voici un schéma résumant la procédure à suivre en cas d’inaptitude d’un salarié 

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