Depuis le 5 mai 2012 (arrêté du 26 avril 2012), l'habilitation électrique, qui n'est pas une nouveauté en soi, concerne tous les corps d'état du bâtiment. électriciens bien sûr, mais aussi plaquistes, peintres, plombiers, maçons, menuisiers..., quel que soit le statut de la personne dans l'entreprise : salariés, intérimaires, sous-traitants ou encore travailleurs indépendants.
Cela concerne tous les opérateurs de l'entreprise, y compris les non-électriciens, qui travaillent au voisinage d'installations électriques (magasiniers, services généraux, informaticiens, techniciens après-vente...).
Les entreprises bénéficient d'une phase transitoire de trois ans pour habiliter toutes les personnes concernées.
Pour les salariés qui le sont déjà, l'habilitation reste valable pendant la phase transitoire. Ainsi, un salarié formé en 2011 reste habilité jusqu'en 2014 suivant l'ancien référentiel. Cependant, il devra travailler en coordination avec des personnels habilités suivant la nouvelle norme, et il est plus que conseillé de veiller à sa remise à niveau.
Habilitation en fonction du risque
Cette disposition issue de la nouvelle norme NF C 18-510, qui a fait l'objet d'une reconnaissance réglementaire par arrêté, vise à lutter contre les risques électriques, qui peuvent être fatals.
En effet, effectuer des opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage, comme la dépose de carrelage à proximité d'une prise ou le nettoyage de parties d'installations, n'est pas anodin et comporte des risques réels.
Mais tous les salariés ne sont pas confrontés au même niveau de risque. C'est pourquoi la nouvelle norme fixe le type d'habilitation en fonction du risque électrique. Les salariés seront habilités en fonction des tâches qu'ils effectuent.
Il importe ainsi de bien définir ce qu'est un travail « au voisinage » d'une installation. Ces travaux sont exécutés à proximité de pièces nues sous tension, soit sur des installations électriques mises hors tension (par exemple, remplacement d'un disjoncteur mis hors tension dans une armoire électrique industrielle mise hors tension), soit sur des installations non-électriques, par exemple des travaux de peinture dans un local électrique.
Dans tous les cas, la réglementation incite désormais les entreprises à entreprendre le maximum d'interventions hors tension et encadre davantage le travail sous tension.
Codification des symboles d'habitation électriques
