Formation obligatoire à l’utilisation sûre de produits à base de diisocyanates

Depuis le 24 août 2023, les salariés amenés à manipuler des produits contenant des diisocyanates à hauteur de 0.1% en poids total, sont tenus de se former à l’utilisation de ces mêmes produits en sécurité.
15:4723/11/2023
Rédigé par FFB Nationale

Qui est concerné ? 

Les diisocyanates sont des composants chimiques présents dans les produits à base de polyuréthanes (PU) et/ou de polyurées. Ils peuvent être présents à une concentration supérieure à 0,1% en poids du mélange, dans certaines résines, peintures, mastics, colles, systèmes d’étanchéité liquide et mousses polyuréthane… 

La majorité des métiers du BTP sont concernés : étancheurs, métiers de la résine, peintres et soliers, façadiers, métiers du gros œuvre dont maçons, carreleurs, charpentiers, menuisiers, plaquistes, projeteurs de mousse polyuréthane, électriciens, plombiers, chauffagistes, canalisateurs… 

 

Obligation de formation 

Cette formation est rendue obligatoire en application du règlement européen 2020/1149 du 3 août 2020.

En réponse à cette obligation, les syndicats de fabricants de produits contenant des diisocyanates (ISOPA et ALIPA) ont mis en place des modules de e-learning sur leurs plateformes. 

Ces formations étant conçues pour les activités industrielles, la FFB a décidé de mettre en place, en lien avec ses Unions et Syndicats de métier et l’appui de l’OPPBTP, des modules de formation en e-learning répondant spécifiquement aux problématiques des entreprises de BTP.

Mise en place d’une démarche de prévention du risque

Dans l’attente du déploiement de ces modules, à horizon mi-2024, il convient d’engager une démarche de prévention, au regard du risque que présentent les produits contenant des diisocyanates vis-à-vis des voies respiratoires ou en cas de contact avec la peau. 

Cette démarche, comme pour toute démarche de prévention du risque chimique, devra passer par une évaluation du risque lié à l’utilisation des produits à base de diisocyanates :

  1. Repérer et lister dans un inventaire les produits utilisés dans l’entreprise contenant plus de 0.1% de diisocyanates en poids total. Pour cela, il convient de repérer sur les étiquettes la mention suivante : « À partir du 24 août 2023, une formation adéquate est requise avant toute utilisation industrielle ou professionnelle » que le fabricant est tenu d’indiquer sur l’emballage depuis le 24 février 2022 ;
  2. Analyser leur mise en œuvre pour évaluer les conditions d’exposition ;
  3. Recueillir les FDS (fiches de données sécurité) relatives aux produits concernés auprès des fabricants des produits ;
  4. Analyser les FDS, en lien avec le Médecin du travail si nécessaire, afin d’identifier les risques liés à l’utilisation des produits et les mesures de protection à mettre en œuvre en vue d’une utilisation en sécurité de ces mêmes produits ;
  5. Mettre en place un plan d’actions : 
  • Substituer les produits ;
  • Aménager les postes de travail pour éviter ou limiter l’exposition ;
  • Eviter l’exposition : utilisation de machines, augmentation des distances, limitation du nombre de personnes…
  • Mettre à disposition les EPI (équipements de protection individuelle) adaptés auprès des salariés avec sensibilisation sur l’utilisation en sécurité (masques, gants…) ;
  • Sensibiliser les salariés au risque et mettre en place des notices de poste ;
  • Gérer le stockage ;
  • Prévoir la gestion des déchets ;
  • Identifier les bons gestes à mettre en place en cas de contamination.

 

Il est important de consigner par écrit l’ensemble des démarches réalisées afin de pouvoir justifier, en cas de contrôle, de la mise en place de mesures pour une utilisation en sécurité des produits contenant des diisocyanates.

Pour vous accompagner dans cette démarche, n’hésitez pas à contacter l’OPPBTP ou votre service de prévention et de santé au travail.

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