Prêt de main-d’œuvre à but non lucratif - Un outil pratique en cas de fluctuation de l’activité

Le prêt de main-d’œuvre permet d’ajuster efficacement les ressources humaines : l’entreprise prêteuse occupe ses salariés désœuvrés et évite à l’entreprise emprunteuse, dite entreprise « utilisatrice » ou « d’accueil », de subir le coût du recours aux contrats précaires (CDD, intérim).

Ce dispositif, qui favorise la coopération interentreprises tout en préservant l’emploi, doit cependant être conforme aux règles suivantes.

Un prêt sans but lucratif

Sauf exceptions limitativement énumérées (travail temporaire, portage salarial…), le prêt de main-d’œuvre à but lucratif est illicite. Le prêt de personnel entre deux entreprises de bâtiment doit donc être réalisé sans profit commercial de l’une ou de l’autre, sous peine de lourdes sanctions pénales.

Afin de respecter le caractère non lucratif du prêt, la facture adressée par l’entreprise prêteuse à l’entreprise emprunteuse doit viser exclusivement :

• le salaire brut en vigueur dans l’entreprise utilisatrice, augmenté, le cas échéant, des heures supplémentaires (sur indications de l’entreprise utilisatrice) ;
• les primes et indemnités (en fonction des indications fournies par l’entreprise utilisatrice) ;
• les charges sociales patronales afférentes ;
• les frais professionnels remboursés au salarié au titre de la mise à disposition ;
• la TVA au taux de 20 %.

Aucune autre somme ne doit être réclamée par l’entreprise prêteuse à l’entreprise utilisatrice, pas même d’éventuels frais de gestion du contrat de travail.

Durée du prêt

Bien qu’aucune durée maximale ne soit fixée dans les textes, il est souhaitable que l’opération de prêt de main-d’œuvre garde un caractère temporaire et n’excède pas quelques semaines ou quelques mois, en fonction des difficultés rencontrées par l’entreprise prêteuse.

Garanties accordées au salarié

Le salarié reste lié à l’entreprise prêteuse par son contrat de travail et conserve les avantages acquis au titre de ce contrat. Il continue d’être rémunéré par l’entreprise prêteuse. À l’issue de sa mise à disposition, le salarié doit retrouver son poste de travail ou un poste équivalent dans l’entreprise prêteuse, sans que l’évolution de sa carrière ou de sa rémunération soit affectée par la période de prêt.

Pouvoir de direction et conditions de travail