Stages réalisés dans le cadre des enseignements scolaires et universitaires relevant de l’éducation nationale
Durée du stage
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Visites d’information quatrième et troisième
Ne doit pas excéder deux jours consécutifs
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Séquences d’observation troisième
Ne doit pas excéder une semaine
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Séquences d’observation en milieu professionnel seconde générale
Deux semaines : du 17 au 28 juin 2024 Possibilité à titre exceptionnel de faire deux stages d’une semaine au sein de deux entreprises différentes.
Leur durée est fixée dans les textes relatifs à ces formations. La durée du ou des stages ou périodes de formation en milieu professionnel effectués par un même stagiaire dans un même organisme d’accueil ne peut excéder six mois par année d’enseignement.
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Stages d’application en milieu professionnel
Idem Stage d'initiation
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Période de formation en milieu professionnel
Idem Stage d'initiation
Nature des tâches
- Visites d’information quatrième et troisième
Les élèves peuvent effectuer des enquêtes en liaison avec les enseignements. Ils peuvent également découvrir les activités de l’entreprise ou assister à des démonstrations répondant aux objectifs de formation de leur classe, sous le contrôle de personnes responsables de leur encadrement en milieu professionnel, dans les conditions définies par la convention de stage.
- Séquences d’observation troisième
Les élèves peuvent effectuer des enquêtes en liaison avec les enseignements. Ils peuvent également participer à des activités de l’entreprise ou à des essais, à des démonstrations en liaison avec les enseignements et les objectifs de formation de leur classe, sous le contrôle de personnes de l’établissement d’enseignement scolaire ou de personnes responsables de leur accueil en milieu professionnel, dans les conditions définies par la convention de stage.
- Séquences d’observation en milieu professionnel seconde générale
Les élèves effectuent des activités pratiques variées et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le Code du travail. (article D. 331-12 du Code de l’éducation)
Ils sont organisés dans les conditions fixées par les textes définissant chacune des formations suivies. Au cours des stages d’application, les élèves peuvent procéder à des manoeuvres ou manipulations sur des machines, produits ou appareils de production nécessaires à leur formation. Attention, aucune dérogation, au titre des travaux dangereux, n’est possible pour ce stage.
- Stages d’application en milieu professionnel
Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil. L’enseignant référent (article L. 124-2 du Code de l’éducation) est tenu de s’assurer auprès du tuteur mentionné à l’article L. 124-9, à plusieurs reprises durant le stage ou la période de formation en milieu professionnel, de son bon déroulement et de proposer à l’organisme d’accueil, le cas échéant, une redéfinition d’une ou des missions pouvant être accomplies.
- Période de formation en milieu professionnel
Idem Stages d’application en milieu professionnel
Travaux dangereux
- Visites d’information quatrième et troisième
NON. Il est impératif de respecter la liste des travaux interdits aux mineurs (articles D. 4153-15 et suivants du Code du travail). Aucune dérogation n’est possible pour ces stages. Les élèves ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l’usage est proscrit aux mineurs par les articles D. 4153-15 à D. 4153-37 du Code du travail. Ils ne peuvent ni procéder à des manoeuvres ou manipulations sur d’autres machines, produits ou appareils de production, ni effectuer les travaux légers autorisés aux mineurs par le même code.
- Séquences d’observation troisième
Idem
- Séquences d’observation en milieu professionnel seconde générale
Idem
Idem
- Stages d’application en milieu professionnel
Idem
- Période de formation en milieu professionnel
Les entreprises peuvent effectuer une déclaration de dérogation permettant aux stagiaires de réaliser les travaux nécessaires aux besoins de la formation professionnelle suivie, dans les conditions prévues aux articles R. 4153-38 et R. 4153-45 de ce code, et d’utiliser les machines ou appareils ou produits dont l’usage est proscrit aux mineurs par les articles D. 4153-15 à D.4153-37 du Code du travail.
La réalisation des travaux dits dangereux doit être indispensable au regard de la formation suivie. Dans cette situation, l’établissement scolaire ET l’entreprise d’accueil devront remplir la déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle.
L’entreprise d’accueil devra mettre en oeuvre des mesures de prévention renforcées pour accueillir en sécurité le stagiaire : • évaluer les risques professionnels, dont ceux liés au travail du stagiaire, et avoir mis en oeuvre des actions de prévention inscrites dans le DUERP ;
- informer le stagiaire sur les risques pour sa santé et sa sécurité et sur les mesures prises pour y remédier ;
- assurer au stagiaire une formation à la sécurité adaptée à son âge, à son niveau de formation, à son expérience professionnelle (en complément de la formation et de son évaluation assurées par l’établissement de formation) ;
- prévoir l’encadrement du stagiaire par une personne compétente pendant l’exécution des travaux ;
- obtenir la délivrance d’un avis médical d’aptitude pour le stagiaire à la suite de la visite médicale.
Cette visite, réalisée par le médecin chargé du suivi médical des élèves et des étudiants ou par le médecin du travail, est obligatoire avant la prise de poste lorsque le jeune mineur est affecté à des travaux dangereux (les conditions d’accueil sont identiques à celles des apprentis mineurs, cf. article de Bâtiment actualité n° 14 du 26 juillet 2023 « Travaux interdits et règlementés pour les jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle »).
