Jours fériés et jour de solidarité - Comment les indemniser ?

Comment payer les jours fériés tombant un jour ouvré ?

Jours fériés chômés

Ouvriers

Si l’ouvrier a moins de trois mois d’ancienneté

Paiement lorsque l’ouvrier a :

• travaillé à la fois le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf dérogations admises (absence pour maladie professionnelle ou non professionnelle, accident du travail, absence autorisée par l’employeur) ;
• accompli au moins 200 heures de travail dans les deux mois précédant le jour férié dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment.

Si l’ouvrier a plus de trois mois d’ancienneté

Salaire maintenu sans autre condition.

ETAM et cadres

Salaire maintenu sans condition.

Double rémunération pour les jours fériés

Au titre du travail effectué pendant le jour férié (paiement déjà compris dans le salaire mensuel) ;

Au titre du jour férié :

• Pour les ETAM et les cadres : paiement systématique ;
• Pour les ouvriers : paiement s'ils pouvaient prétendre au maintien de leur rémunération en cas de chômage du jour férié en question.

Comment payer le mercredi 1er mai 2024  ?

Ouvriers, ETAM et cadres - Salaire maintenu sans condition

Jours fériés travaillés

Ouvriers, ETAM et cadres - Double rémunération sans condition

Comment rémunère-t-on le jour férié se situant dans une période indemnisée au titre…

… des congés payés ?

Les congés payés se décomptent en jours ouvrables (du lundi au samedi). Or, un jour férié chômé n’est pas considéré comme un jour ouvrable pour le décompte des congés payés.

Par conséquent, ce jour férié chômé inclus dans une période de congé n’est pas indemnisé par la caisse de congés payés. Il appartient donc à l’entreprise de rémunérer cette journée, sous réserve, pour les ouvriers, de remplir la ou les conditions requises.

… du chômage intempéries ?

Dans ce cas, le jour férié doit être indemnisé par l’employeur sur la base de l’horaire collectif de l’entreprise, et non comme une journée de chômage intempéries, sous réserve, pour les ouvriers, de remplir la ou les conditions requises.

… d’un arrêt de travail pour maladie ou accident ?

En cas de maladie ou d’accident, l’entreprise ou le régime de prévoyance doit, sous certaines conditions, compléter les indemnités versées par la Sécurité sociale pour chaque jour, ouvrable ou non, d’arrêt de travail. Ainsi, un jour férié chômé qui se situe pendant une période d’arrêt de travail pour maladie ou accident est indemnisé au titre de la maladie ou de l’accident, et non comme un jour férié.

Rémunération des jours fériés travaillés

Lorsque l’on prévoit de faire travailler un jour férié qu’il est d’usage dans l’entreprise de chômer, il est conseillé d’en prévenir les salariés, en respectant un délai suffisant, par une information individuelle et écrite, notamment sur les conditions de rémunération.

Il est également nécessaire de consulter les représentants du personnel, s’il en existe dans l’entreprise.

Si un jour férié est travaillé dans l’entreprise, il sera rémunéré deux fois⁹:

• une fois au titre du travail effectué pendant cette journée, par le paiement normal du salaire correspondant aux heures de travail effectuées pendant le jour férié (en réalité, ce paiement est déjà compris dans le salaire mensuel du salarié) ;
• une fois au titre du jour férié (sous réserve, pour les ouvriers, de remplir les conditions d’indemnisation précitées).

Qu’en est-il de la journée de solidarité ?

Le lundi de Pentecôte (20 mai) n’est plus le jour de solidarité de référence à retenir, en l’absence d’accord d’entreprise ou d’établissement. Depuis 2008, il est redevenu un jour férié généralement non travaillé, au même titre que les autres jours fériés.

Désormais, les entreprises ont le choix des modalités d’exécution de la journée de solidarité :

• soit dans le cadre d’un accord d’entreprise ou d’établissement ;
• soit par décision unilatérale de l’employeur, après consultation du comité social et économique.

En pratique, les entreprises peuvent donc choisir de chômer le lundi de Pentecôte, qui sera indemnisé en tant que jour férié chômé, et :

• soit demander aux salariés de renoncer à un jour de RTT, à un autre jour de repos ou à un autre jour férié ;
• soit faire travailler les salariés sept heures à un autre moment (un jour plein, des vendredis après-midi habituellement non travaillés, ou sept heures réparties en prolongeant l’horaire quotidien de travail, par exemple).