Mettre en place l'intéressement, c'est facile !

Qu’est-ce que l’intéressement ?

• Dispositif permettant d’associer le personnel aux résultats ou performances de l’entreprise ;
• Caractère collectif obligatoire : l’intéressement bénéficie à tous les salariés de l’entreprise quel que soit leur statut ;
• Respect du principe de non-substitution : la prime d’intéressement ne peut se substituer à un élément de rémunération. Dans le cas contraire, les sommes versées seraient réintégrées dans l’assiette des cotisations sociales.

Mise en place de l’intéressement

L’intéressement est mis en place par accord collectif pour une durée de 3 ans. Le secteur du bâtiment dispose d’un accord d’intéressement de branche.

L’entreprise peut choisir d’adhérer à l’accord de branche

• A moins de 50 salariés, sur simple décision unilatérale. A plus de 50 salariés, par accord d’entreprise simplifié.
• Adhésion de l’entreprise au régime général ou au régime avec options pour une durée de 3 ans ;
• Gestion du dispositif confiée à Regard BTP qui assure la bonne tenue des comptes des salariés ;

Le salarié peut effectuer le versement de l’intéressement sur un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne inter-entreprises du BTP.

L’entreprise peut choisir de ne pas adhérer à l’accord de branche

Elle met en place son propre accord en s’inspirant, si elle le souhaite, d’un modèle d’accord proposé par leMinistère du travail.

Par exception, les accords d’intéressement conclus entre le 1^er janvier 2020 et le 30 juin 2020 peuvent porter sur une durée inférieure à 3 ans, mais sans pouvoir être inférieure à 1 an.

Que l’entreprise adhère ou non à l’accord de branche, l’intéressement doit être mis en place dans les 6 premiers mois de l’exercice sous peine de ne pas bénéficier des avantages sociaux et fiscaux qu’offre le dispositif.

Tableau récapitulatif des dispositions de l’accord d’intéressement de la branche du BTP

Accord collectif national d’intéressement du BTP du 15 mars 2018.

• Salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté (prise en compte de tous les contrats de travail en cours de l’exercice de référence et des 12 mois précédent l’exercice de référence) ;
• Chefs d’entreprise et dirigeants non-salariés + conjoint ou partenaire lié par un PACS (depuis 2019) collaborateur ou associé.

• Exonération de cotisations sociales sauf CSG et CRDS ;
• Exonération du forfait social de 20% pour les entreprises < 250 salariés

Déduction des sommes versées aux salariés du bénéfice imposable de l’entreprise

Adhésion au régime général