Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) - une aide financière pour prévenir les risques ergonomiques et les TMS

Équipements éligibles pour le BTP (Avril 2025 - en gras les nouveaux équipements intéressant le BTP)

A savoir :
Les exosquelettes ne font pas partie des équipements éligibles au FIPU. Si vous avez un projet de prévention en lien avec un dispositif d’assistance physique ou un exosquelette, contactez votre caisse régionale (CARSAT/CRAMIF/CGSS) pour déterminer si ce projet peut être accompagné par un contrat de prévention par votre Caisse.

Le site de l’OPPBTP fournit des précisions sur les équipements éligibles au FIPU :  Quels matériels bénéficient de la subvention prévention des risques ergonomiques (Fipu) ? - Prévention BTP

Par ailleurs, les conseillers en prévention de l’OPPBTP proposent un diagnostic terrain personnalisé, réalisé sur une journée. Il vise à identifier concrètement les risques de TMS au sein de l’entreprise.

À l’issue de cette intervention, les conseillers présentent un plan d’action structuré, spécifiquement adapté aux contraintes et à l’activité de l’entreprise. Il peut inclure :

• des actions de prévention ciblées des TMS,
• des formations appropriées pour les équipes,
• des actions de sensibilisation au quotidien,
• un accompagnement pour constituer un dossier de subvention FIPU (Prévention des risques ergonomiques),
• des études ergonomiques sur les situations de travail réelles.

Les entreprises souhaitant aller plus loin peuvent bénéficier d’un suivi individualisé et de conseils continus de la part des équipes de l’OPPBTP.

Pour bénéficier de leur expertise :

• Contactez directement votre conseiller régional,
• Prenez rendez-vous via l’une des agences régionales de l’OPPBTP,
• Ou échangez en ligne avec un expert via preventionbtp.fr.

A noter : 
Les demandes doivent concerner les achats réalisés sur l’année civile concernée. Pour une acquisition d’un matériel en 2024, la demande ne peut plus être faite depuis le 1er janvier 2025. Seuls les matériels acquis en 2025 peuvent faire l’objet d’une demande de financement au titre de 2025 à déposer avant le 31 décembre 2025.

Pour vous assurer que le matériel que vous souhaitez acquérir est bien éligible à la subvention, la Cnam a mis en place un simulateur à l’adresse suivante :
Simulateur subvention Prévention des risques ergonomiques

Participation aux frais de personnel en prévention

Outre l’achat d’équipements, la subvention permet de participer aux frais de personnel d’un salarié chargé de la mise en place d’actions prévention et de sensibilisation des risques ergonomiques dans l’entreprise.

La demande de subvention (cliquez ici pour connaître les conditions d’éligibilité) doit notamment inclure :

• le contrat de travail (CDD ou CDI) du salarié concerné;
• une attestation de l'entreprise selon laquelle le salarié, présent dans l’entreprise l’année en cours, occupe un poste avec des missions dédiées à la prévention des risques ergonomiques.
  
  

Comment demander une subvention ?

Les demandes de subvention se font uniquement en ligne sur le site net-entreprises.fr, via le compte AT/MP¹. La saisie de l’effectif de l’entreprise vous orientera vers les dispositifs disponibles. Les demandes sont instruites par les caisses régionales de sécurité sociale (Carsat, Cramif, CGSS) par ordre d’arrivée.

Les documents à fournir :

• Les factures acquittées des investissements réalisés sur l’année en cours de l’équipement comportant la date de livraison, le modèle et le numéro de série de l’équipement. 
• Elle est accompagnée d’une attestation complétée par le fournisseur permettant de s’assurer que l’équipement répond aux exigences définies dans le cahier des charges.
  (La formation à l’utilisation de l’équipement réalisée par le fournisseur peut être incluse dans le montant global de la facture)
  
   
• Les documents permettant de vérifier les critères administratifs et techniques.

Pour plus de détails, la Cnam a créé un dépliant disponible en téléchargement ici.

Quels sont les plafonds des subventions ?

L’entreprise ou le travailleur indépendant pourra bénéficier d’une subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite d’un plafond fixé par type d’investissement pour la période 2024-2027 et d’un plafond maximal par entreprise pour la période 2024-2027, défini selon la taille de l’entreprise. Le montant minimal de subvention est de 1.000 €.

Vous pourrez faire plusieurs demandes de prise en charge pour atteindre le plafond.

Plafonds individuels et cumulés des subventions (hors accord de branche)