Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) - une aide financière pour prévenir les risques ergonomiques et les TMS

Qui peut bénéficier du FIPU ?

• Les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale et les travailleurs indépendants sans salarié cotisant à l’assurance volontaire AT/MP (AVAT), avec des financements plus importants pour les entreprises de petite taille.
• Les salariés exposés aux risques ergonomiques pour les aider à s’engager dans un projet de transition professionnelle (projet instruit par les associations Transitions Pro).
• Les organismes de prévention dans les branches professionnelles (dotation pour renforcer les actions de l’OPPBTP sur la prévention des facteurs ergonomiques et des TMS).

Pour prévenir quels risques ?

Les facteurs de risques ergonomiques correspondent aux :

• manutentions manuelles de charges,
• postures pénibles définies comme positions forcées,
• vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras et celles transmises à l’ensemble du corps.

Quelles conditions les entreprises doivent-elles remplir ?

Entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale :

• Être à jour de vos cotisations auprès de l’Urssaf.
• Avoir réalisé et mis à jour votre document unique d’évaluation des risques (DUER).
• Ne pas bénéficier d’un contrat de prévention en cours ni en avoir bénéficié au cours des deux années précédant la demande de subvention.
• Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire.
• Adhérer à un service de prévention et de santé au travail.
• Le cas échéant, avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées.

Travailleurs indépendants :

• Être à jour de vos cotisations sociales.
• Adhérer à l’AVAT.
• Justifier que vous n’employez pas de salariés à la date de la demande.