La consommation de certains alcools est donc autorisée au sein de l’entreprise.
Toutefois lorsque la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur, dans le cadre des obligations de sécurité et de santé qui lui incombent, peut prévoir dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service, des mesures visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs et à prévenir tout risque d'accident.
A noter que le règlement intérieur ne peut comporter de dispositions apportant aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature des tâches à accomplir ni proportionnées au but recherché.
Aussi, les mesures prises par l’employeur, qui peuvent notamment prendre la forme d'une limitation voire d'une interdiction de la consommation d’alcool, doivent donc être proportionnées au but recherché.
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