Règlement intérieur - Comment organiser les règles de prévention et de discipline dans l’entreprise ?

Quelles entreprises sont visées ?

Les entreprises de 50 salariés et plus sont tenues de mettre en place un règlement intérieur. Cependant, toutes les entreprises ont intérêt à l’adopter, compte tenu de la finalité de ce document, notamment en matière de procédure disciplinaire.

Quel est le contenu du règlement intérieur ?

Santé et sécurité

L’employeur fixe dans le règlement intérieur les principes généraux à respecter en matière de santé et de sécurité, et en particulier les instructions relatives aux conditions d’utilisation des équipements de travail et de protection individuelle.

Exemple : obligation de porter les gants, les casques…, de les utiliser conformément aux instructions, etc.

Le règlement intérieur décrit également les conditions dans lesquelles les salariés peuvent contribuer au rétablissement de conditions de travail sécurisées.

Exemple : obligation de signaler toute défaillance, anomalie sur le matériel, les installations… ; de prévenir la hiérarchie en cas d’accident du travail, etc.

Il peut aussi lister certains comportements dangereux et proscrits. Exemple : travailler en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, fumer dans certains endroits, conduire un engin de chantier sans autorisation de conduite valide, etc.

Discipline

Le règlement intérieur fixe les règles générales et permanentes de discipline à respecter dans l’entreprise. Exemple : obligation de respecter les horaires, les dates de congés payés, de justifier de son absence, etc.

Il peut dresser la liste de certains comportements interdits. Exemple : emporter du matériel de l’entreprise sans autorisation, avoir un comportement incorrect avec les clients ou le personnel, etc.

Attention, ces clauses ne peuvent en aucun cas :

• être contraires aux lois et règlements ainsi qu’aux conventions collectives applicables à l’entreprise ;
• porter abusivement atteinte aux libertés individuelles et collectives, ou comporter des dispositions à caractère discriminatoire.

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