Évolution des règles locales : sécurisez vos projets avec un certificat d’urbanisme

Qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme ?

C’est un document qui permet à celui qui l’a demandé de connaître, en fonction de la localisation d’un terrain, les règles d’urbanisme en vigueur.

Il est particulièrement utile pour anticiper les règles à respecter en cas de travaux, voire pour évaluer la faisabilité du projet. Il est délivré par le service de la mairie ou de l’intercommunalité chargé de la délivrance des autorisations d’urbanisme.

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

• le certificat d’information, qui fournit des renseignements généraux sur le terrain (règles d’urbanisme applicables, présence de servitudes d’utilité publique, existence d’une zone de protection d’un monument historique, localisation dans une zone soumise au droit de préemption de la mairie, taxes et participations d’urbanisme applicables…) ;
• le certificat opérationnel, qui peut être demandé lorsque l’on a un projet précis de construction sur un terrain. Il va indiquer, en plus des renseignements précités, si le projet décrit dans la demande est réalisable et préciser l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus pour desservir le terrain.

Attention : qu’il soit d’information ou opérationnel, le certificat n’est jamais une autorisation de construire ou d’effectuer des travaux.

C’est un préalable facultatif, mais recommandé, à une demande de permis ou à une déclaration préalable de travaux.