Hébergement et relogement temporaire - des constructions exonérées d’autorisation d’urbanisme

Le Code de l'urbanisme prévoit que les constructions temporaires sont dispensées de l'obtention d'une autorisation d'urbanisme, si elles sont implantées pour une durée n'excédant pas trois mois.

En 2021, face aux difficultés à répondre aux besoins en hébergement d'urgence et en relogement temporaire, le gouvernement a porté ce délai à 18 mois pour certaines constructions démontables. Cette mesure expérimentale a pris fin le 31 décembre 2022. Un décret¹ du 22 septembre dernier a finalement pérennisé le dispositif.

Pérennisation du dispositif pour quelles constructions ?

Le Code de l'urbanisme² prévoit désormais que certaines constructions peuvent être réalisées sans formalités d'urbanisme, si leur implantation n'excède pas de deux ans. Il s’agit des :

• résidences universitaires ;
• résidences sociales ;
• centres d'hébergement et de réinsertion sociale ;
• structures d'hébergement d'urgence ;
• constructions à usage de relogement temporaire, rendu nécessaire par des opérations d'aménagement urbain, réalisées dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain.

Qu’en est-il pour les autres constructions temporaires exonérées de formalité ?