Le PLU peut délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels les programmes de logements comportent une proportion de logements d'une taille minimale qu'il fixe 1.
La taille minimale est définie en fonction du nombre de pièces dont se compose le logement (T2, T3...).
La proportion est, quant à elle, exprimée sous la forme d'un pourcentage de la surface totale des logements (par exemple : 50 % de la surface de plancher du bâtiment doit être occupée par des logements de type 3 ou plus grands).
L'objectif est d'assurer la bonne prise en compte des besoins des familles.
Toutefois, le PLU ne peut pas imposer aux promoteurs une répartition détaillée des logements selon leur taille, notamment en imposant plusieurs types de logements et en fixant des proportions minimales à respecter pour plusieurs types (exemple : 20 % de T1, 20 % de T2,30 % de T3 et 30 % de T4) 2.
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Article L. 151-14 du Code de l'urbanisme.
2 Arrêt du Conseil d'État n° 411122 du 30 mars 2018.
