Travaux à proximité des réseaux

Avec environ 4,5 millions de kilomètres de réseaux aériens ou souterrains implantés, la France bénéficie d’un maillage dense pour assurer le transport et la distribution d’eau potable, d’électricité, de gaz, d’hydrocarbures, de produits chimiques, pour collecter les eaux usées et les eaux pluviales et pour fournir les différents services de télécommunication devenus indispensables.

 

Après de nombreux accidents et incidents liés à des carences et des méconnaissances des réglementations alors en vigueur, les pouvoirs publics français ont engagé une réforme de grande ampleur à partir de 2008 visant à limiter les endommagements de ces réseaux et les conséquences liées aux incendies et explosions, en cas de fuite notamment.

17:0430/05/2012
Rédigé par FFB Nationale

La réglementation anti endommagement porte ses fruits, puisque l’on comptabilise un tiers de moins de dommages tous réseaux confondus depuis 2007. Sur les réseaux de gaz et de matière dangereuse, 50 % d’endommagements en moins depuis 2008 sont enregistrés. Et cette baisse des dommages devrait se poursuivre grâce à une amélioration de la cartographie et des compétences des intervenants.

 

La Fédération Française du Bâtiment, la Fédération Nationale des Travaux Publics, la Fédération des SCOP du BTP et les mutuelles d’assurances du BTP, regroupées au sein de la SGAM BTP assurances (SMABTP, CAM btp et L’Auxiliaire), espèrent que ce guide pratique aidera les exécutants de travaux à mieux appréhender le contenu de cette réglementation en vigueur depuis juillet 2012.

 

 

La règlementation

 

  • Les principaux textes réglementaires
  • Rôle et responsabilités des principaux acteurs
  • Métiers du secteur du BTP concernés
  • Travaux exemptés, exceptions très limitées
  • Catégories d’ouvrages
  • Classes de précision cartographique des ouvrages
  • Guichet unique (GU)
  • Guide d’application de la réglementation anti-endommagement
  • Norme Afnor NF S70-003

 

Compétences des intervenants et autorisations d'intervention

 

Comment bien préparer le projet de travaux ?

 

  • Déclaration de projet de travaux (DT) par le responsable de projet
  • Investigations complémentaires (IC)
  • Opérations de localisation (OL)
  • Clauses techniques et financières (CTF)
  • Délais à respecter
  • Consultation des exécutants des travaux

 

Comment bien préparer les travaux ?

 

  • Établissement des DICT par l’exécutant des travaux
  • Réponses des exploitants aux DICT (récépissé)
  • Absence de réponse des exploitants : relance par les exécutants des travaux
  • Cas particulier : la construction de maisons individuelles

 

Comment bien exécuter les travaux ?

 

  • Vérifications avant le début des travaux
  • Les branchements
  • DT-DICT conjointe
  • Opération unitaire
  • Arrêt de travaux
  • Anomalies
  • Endommagements
  • Travaux urgents
  • Relevés topographiques et plans de récolement
  • Le plan corps de rue simplifié (PCRS)

 

Sanctions

 

  • Responsabilité et assurances

 

Les réponses apportées par l’assurance

 

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    17 octobre 2017

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