Si vous produisez ou expédiez des déchets de terres excavées et sédiments non dangereux ou dangereux, alors vous devez tenir un registre terres excavées et sédiments SORTANTS.
Télécharger le modèle.
Si vous utilisez à des fins de valorisation, stockez ou traitez des déchets de terres excavées et sédiments non dangereux ou dangereux alors vous devez tenir un registre terres excavées et sédiments ENTRANTS.
Télécharger le modèle.
Le registre des terres excavées et sédiments doit ensuite être importé sur la plateforme en ligne Trackdéchets au plus tard le dernier jour du mois suivant l'expédition, la réception ou le traitement des terres excavées et sédiments.
La saisie des données s’effectue depuis mai 2025 sur le site de Trackdéchets (auparavant la saisie se faisait sur le site du RNDTS). Une fois les données importées sur Trackdéchets, vous n’avez plus l’obligation de les conserver dans votre registre.
Ne sont pas concernées par ces registres : les opérations d’aménagement, de construction ou de dragage produisant moins de 500m3 de terres ou sédiments, ou les opérations de valorisation utilisant un volume de terres excavées et sédiments inférieur à 500 m3.
Textes réglementaires de référence :
- Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement
- Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments
