Les contrôles techniques routiers

11:0610/11/2017
Rédigé par FFB Nationale
Les visites techniques annuelles des camions étant jugées insuffisantes pour assurer le bon entretien des véhicules de transport de marchandises et de personnes, les instances européennes ont décidé, en 2000, d'instaurer des contrôles routiers dits « inopinés ».
En France, un arrêté du 9 août 2002 a transposé cette obligation, renforcée par une circulaire du 25 juillet 2012. Véhicules concernés : Véhicules « utilitaires », au sens européen : • Véhicules > à 3,5 tonnes affectés au transport de marchandises, • Véhicules > 9 places affectés au transport en commun de personnes, • Remorques et semi-remorques > à 3,5 tonnes. Le contrôle inopiné doit se fonder sur l'aspect apparemment défectueux du véhicule et non sur sa nationalité. Modalités du contrôle : • Examen visuel de l'état d'entretien du véhicule, • Vérification du dernier rapport de contrôle technique ou du passage à la visite technique périodique obligatoire, • Inspection plus poussée sur des points limitativement énumérés : freinage, échappement, opacité des fumées ou gaz, direction, feux, éclairage, signalisation, pneus, roues...). Si le conducteur fournit la preuve d'un contrôle ou d'une visite technique de moins de 3 mois : pas de contrôle complémentaire, sauf si apparence manifeste de non-conformité ou défectuosité Un rapport de contrôle est remis au conducteur. Si des défauts relevés posent un risque, le véhicule peut être dirigé vers un centre de contrôle, voire être immobilisé. Contrôleurs : officiers et agents de police judiciaire, agents chargés du contrôle des transports terrestre, douaniers, agents concessionnaires d'une autoroute (art L130-4 Code de la route).

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