Règles d’utilisation d’un drone sur chantier

L’utilisation en extérieur d’engins volants, même lorsqu’ils sont de petite taille, qu’ils ne transportent personne à leur bord et qu’ils sont utilisés à basse hauteur, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’aviation civile.

A noter que le terme de « drone » couramment employé n’apparaît pas dans la règlementation. Celle-ci fait référence à des « aéronefs qui circulent sans équipage à bord ».

Trois catégories d’opération sont définies :

• la catégorie « ouverte » pour les vols à faible risque,
• la catégorie « spécifique » pour les vols à risque modéré,
• la catégorie « certifiée » pour les vols à haut risque.

En tant qu’entreprise du bâtiment, si vous utilisez un drone pour effectuer des prises de vue pour un relevé ou un diagnostic, vous relevez a priori de la catégorie « Ouverte » dès lors que vous pilotez en vue directe dans des zones géographiques à faible risque pour la circulation aérienne et pour les personnes (en agglomération, de nombreuses zones sont limitées en hauteur, voire interdite, il n'est donc pas possible d'y faire voler un drone sans autorisation) et que vous respectez les règles ci-dessous. 

Principes à respecter pour voler en catégorie ouverte

La catégorie ouverte ne nécessite pas de déclaration ni d’autorisation pour chaque vol, néanmoins il est nécessaire de s’enregistrer et de se former au préalable sur le portail AlphaTango.

Cette catégorie concerne les opérations à faible risque, en usage de loisirs et professionnels. Elle permet de faire voler des drones de masse au décollage inférieure à 25 kg.

Le drone doit être en vue du télépilote, à une hauteur maximale de 120 mètres et ne jamais survoler de rassemblement de personnes.

Différentes sous-catégories ou classes de drones existent en catégorie ouverte : en savoir plus. Le drone utilisé doit être marqué CE avec la mention de sa classe du drone.

Voir la liste des drones autorisés à l’achat en France avec le marquage UE.

Se former

Une formation minimale disponible en ligne est nécessaire avec la réussite d’un examen à la fin sous forme de QCM : formation-telepilote.aviation-civile.gouv.fr

A l’issue cette formation, une attestation de réussite vous est délivrée.

Respecter les hauteurs maximales de vol et les restrictions

Pour éviter les collisions, il est primordial de respecter les hauteurs maximales autorisées de vol qui, dans tous les cas, est inférieure à 120 mètres pour les drones.

L’utilisation peut être interdite dans certaines zones, par exemple à proximité d’un aérodrome.

En catégorie Ouverte, les aéronefs sans équipage à bord ne doivent pas évoluer :

• au-dessus de l’espace public en agglomération ;
• au-dessus des hôpitaux, des prisons et de certains sites industriels ;
• à proximité de sites d’accidents, d’incendie ou de sinistre.

D’autres zones peuvent également faire l’objet d’interdictions de survol, pour des raisons environnementales, de sûreté, d’ordre public…

Il est impératif de consulter le site Géoportail pour connaitre les zones où l’utilisation d’un drone est possible et jusqu’à quelle hauteur maximale.

Il convient également de consulter le site du SIA (Service de l’Information Aéronautique) pour identifier les restrictions temporaires.