Aides financières pour améliorer l’hygiène sur les chantiers

Entreprises de moins de 200 salariés : le contrat de prévention disponible

Les organisations professionnelles du Bâtiment et des Travaux Publics ont signé avec la Cnam une convention permettant aux entreprises de bénéficier d’une aide financière pour l’amélioration de l’hygiène et des conditions de travail sur chantier en signant un contrat de prévention avec leur caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS).

Le contrat de prévention est destiné à accompagner l’entreprise dans une démarche globale de prévention. Il peut inclure des installations de chantier équipées (roulotte, bungalow mobile…) que l’entreprise s’engage à acquérir ainsi que le montant de l’aide octroyée par la caisse.

Les conditions principales pour en bénéficier

Pour bénéficier d’un contrat de prévention, l’entreprise doit :

• avoir un effectif global inférieur à 200 salariés ;
• être à jour de ses obligations sociales, notamment de ses cotisations Urssaf ;
• avoir établi le document unique d’évaluation des risques professionnels ;
• avoir un projet concret de prévention.

N’hésitez pas à consulter votre personnel sur le choix des équipements. L’avis des utilisateurs est précieux !

La mise en place d’un contrat de prévention s’effectue en plusieurs étapes :

1. Élaboration du contrat de prévention avec la caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS) sur la base d’un diagnostic des risques professionnels qui existent dans l’entreprise. Ce contrat précise la situation initiale des risques, les objectifs finaux visés, le programme d’actions de prévention à mettre en oeuvre, les investissements à réaliser, les délais de réalisation, le montant de l’aide financière de la caisse régionale, les conditions d’évaluation des résultats des actions et de versement des avances financières ;
2. Consultation du Comité social et économique (si existant) ;
3. Avis de la direction des risques professionnels de la Caisse nationale de l’assurance-maladie ;
4. Information de la DREETS ;
5. Signature du contrat avec la caisse régionale. Les matériels subventionnés ne peuvent être achetés avant la signature du contrat.

Montant des subventions et conditions de versement

L’avance financière octroyée par la caisse peut varier entre 15 % et 70 % de l’investissement réalisé par l’entreprise. Les conditions (critères, échéances et montants) sont définies en lien avec la caisse régionale et décrites dans le contrat de prévention.

Si l’entreprise tient l’ensemble de ses engagements, l’avance est transformée en subvention. Retrouvez l’ensemble des installations pouvant être financées ainsi que le niveau de financement sur l’espace dédidé à la convention nationale d’objectifs du Bâtiment et des Travaux publics sur le site www.ameli.fr.

Le montant moyen de participation de la caisse par contrat de prévention est de 30 000 euros, ce qui représente en moyenne environ 25 % du montant de l’investissement total (source : CNAM).