Quel statut pour le jeune ?
Le jeune employé en entreprise pendant la période estivale est un salarié titulaire d’un contrat de travail, et non un stagiaire titulaire d’une convention de stage 1.
En effet, un contrat de travail à durée déterminée doit encadrer le job d’été.
Le contrat doit donc correspondre à l’un des cas de recours prévus par la loi (accroissement temporaire d’activité, par exemple). Il doit être écrit et comporter toutes les mentions légales et obligatoires. À noter qu’en fin de contrat, l’indemnité de précarité n’est pas due aux jeunes salariés employés en CDD pendant les vacances scolaires 2.
De manière générale, l’entreprise doit appliquer au jeune la règlementation commune à l’ensemble des salariés, sauf dispositions spécifiques réservées aux moins de 18 ans.
Quelles formalités ?
Comme pour tout salarié, vous devez notamment procéder à :
- la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf ;
- l’affiliation du salarié à la caisse de congés payés ;
- son inscription sur le registre unique du personnel.
Le jeune embauché bénéficie d’une visite d’information et de prévention réalisée, le plus tôt possible, par un professionnel de santé et avant l’affectation au poste de travail s’il est mineur 3.
En pratique, la DPAE déclenche cette visite. Toutefois, dans la mesure où l’employeur doit s’assurer de l’effectivité de celle-ci, il est impératif de saisir directement le service de prévention et de santé au travail pour vous en assurer 4.
Les jeunes sont davantage exposés aux risques en raison de leur manque d'expérience et de leur méconnaissance des chantiers.
Attention : si le jeune est affecté à un poste l’exposant à des risques particuliers 5, un examen médical d’aptitude réalisé par le médecin du travail est requis avant la prise effective du poste.
Si le jeune travaille sur chantier, l’employeur doit lui commander une carte BTP (www.cartebtp.fr).
Quelle rémunération ?
Le jeune doit percevoir une rémunération au moins égale au plus fort des montants suivants :
- salaire minimum professionnel fixé par accord collectif régional correspondant à sa qualification ;
- SMIC minoré d’un abattement de 20 % s’il a moins de 17 ans ou de 10 % s’il a entre 17 et 18 ans, sauf s’il justifie de six mois de pratique professionnelle dans le bâtiment 6.
En pratique, cette règle trouve peu à s’appliquer, le salaire minimum conventionnel restant plus élevé.
Un mineur non émancipé ne peut, en principe, recevoir directement une rémunération, sauf autorisation écrite de ses parents ou de son tuteur légal (une lettre suffit).
Quelles règles de sécurité ?
L’embauche d’un jeune inexpérimenté en emploi d’été sur chantier requiert la plus grande vigilance, c’est un public particulièrement vulnérable face aux accidents du travail graves et mortels.
Les jeunes sont comparativement victimes d’un plus grand nombre d’accidents que leurs aînés. Ainsi, ce nouvel arrivant doit être accueilli, encadré, formé et employé dans le strict respect des règles de sécurité.
Il bénéficie d’un accueil et d’une information adaptés (circulation, sanitaires, évacuation, consignes générales de sécurité…) assurés par une personne préparée à cette mission 7 et d’une formation renforcée à la sécurité s’il est affecté à un poste de travail présentant des risques particuliers.
L’entreprise d’accueil doit être en règle avec toutes ses obligations (évaluation des risques professionnels, plan de prévention…) 8.
À défaut, en cas d’accident du travail, les conséquences en matière de responsabilité civile et pénale sont particulièrement sévères.
Au cours de l’accueil sécurité dont fait l’objet le jeune embauché, la personne chargée de cet accueil :
- vérifie les équipements de protection individuelle en possession du jeune ;
- lui donne toutes les informations utiles sur les modes opératoires retenus pour les travaux qui lui sont confiés ainsi que sur les mesures sanitaires associées ;
- lui rappelle les consignes particulières de sécurité et de premiers secours du chantier.
Il convient de formaliser cette procédure par la remise d’un livret d’accueil santé et sécurité.
Vous pouvez utiliser un des guides de sécurité « nouveaux arrivants » de l’OPPBTP en le commentant.
Rappeler les règles essentielles et donner les informations particulières au chantier sont également nécessaires.
L’OPPBTP propose des modèles de fiche d’accueil ainsi que l’application mobile Check Chantier, qui facilite l’accueil des nouveaux arrivants sur le chantier. Et pour les jeunes, une autre application mobile, Petocask, permet de les sensibiliser aux risques du BTP.
