Les recommandations CACES définissent :
- un référentiel de connaissances et de savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité ;
- le contenu du test d’évaluation (tant théorique que pratique) auquel doit satisfaire le candidat en vue de l’obtention du CACES ;
- les instructions générales d’utilisation du matériel.
Il existe une recommandation caces pour chaque famille d’équipement concernée par la délivrance d’une autorisation de conduite par l’employeur au conducteur.
Utilité du CACES
Le CACES correspond à une recommandation de la CNAM en matière de bonnes pratiques de prévention. Il n’a pas un caractère obligatoire. L’employeur peut organiser lui-même la formation ou le contrôle des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail concerné. Cependant, le ministère du Travail considère depuis longtemps que les employeurs qui suivent les recommandations CACES respectent leur obligation règlementaire.
Par ailleurs, en cas d’accident du travail mettant en cause un conducteur d’engins, la détention du CACES est un élément clé pour l’employeur vis-à-vis de sa responsabilité pénale ou d’une action en reconnaissance de la faute inexcusable.
Le CACES n’est ni un diplôme ni un titre de qualification professionnelle. Il établit que le salarié a une formation et une expérience qui le rendent apte à conduire en sécurité certains équipements de travail.
C’est un « bon moyen » pour le chef d’entreprise de s’assurer que son salarié possède les connaissances et la pratique nécessaires pour lui délivrer une autorisation de conduite.
Qui délivre le CACES ?
Le CACES est délivré par une personne (appelée testeur) « appartenant à un organisme testeur (un organisme de formation ou une entreprise) certifié par un organisme certificateur de qualification conventionné par la CNAM et accrédité par le Cofrac ».
L’organisme testeur délivre un certificat comportant notamment les mentions suivantes :
- les coordonnées complètes de l’organisme testeur, y compris son numéro de certification ;
- les nom, prénom et date de naissance du titulaire du certificat ;
- le numéro de la recommandation CACES concernée et le nom de la famille d’équipements de travail correspondante ;
- pour chaque catégorie, les dates d’obtention et d’expiration du CACES, son numéro d’enregistrement, les mentions particulières, les nom et prénom du testeur pour la partie pratique ;
- les nom, prénom et qualité du signataire du certificat.
La réglementation
La conduite des équipements de travail automoteurs et des équipements de travail servant au levage nécessite une formation adéquate du conducteur, complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
L’employeur doit, de plus, délivrer une autorisation de conduite au conducteur pour les équipements suivants :
- engin de chantier télécommandé ou à conducteur porté ;
- chariot automoteur de manutention à conducteur porté (hors chantier) ;
- grue à tour ;
- grue mobile ;
- grue auxiliaire de chargement ;
- plateforme élévatrice de personnes (nacelle).
L’autorisation de conduite est remise après avoir vérifié trois points :
- l’absence de contre-indications médicales du candidat à la conduite des équipements de travail listés ci-dessus, constatée par le médecin du travail (à vérifier avant de commencer toute formation) ;
- le contrôle des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité de l’engin ;
- une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation1.
Le test du CACES, issu des recommandations de la CNAM, permet de satisfaire à la deuxième obligation.
La liste des organismes testeurs est disponible auprès de la Carsat ou consultable sur le site de l’INRS
Autorisation de conduite et contrôle
Après avoir vérifié l’absence de contre-indications médicales et la réussite du test CACES puis s’être assuré que le conducteur a une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation, l’employeur établit et délivre une autorisation de conduite, qu’il tient à la disposition de l’inspecteur du travail et de la Carsat/Cramif/CGSS.
Des modèles d’autorisation de conduite sont proposés dans les annexes des recommandations CACES.
Le titulaire du CACES doit pouvoir présenter en cas de contrôle :
- ses papiers d’identité ;
- l’autorisation de conduite ;
- la notice d’utilisation de l’engin en français ;
- la copie de la dernière vérification avec levée des éventuelles réserves ;
- la déclaration CE de conformité ou le certificat de conformité, selon le cas.
À noter : depuis le 1er octobre dernier, l’aptitude médicale n’est plus requise pour délivrer une autorisation de conduite (sauf cas des mineurs en formation professionnelle bénéficiaires d’une dérogation). L’autorisation de conduite repose désormais sur une attestation d’absence de contre-indications médicales à la conduite de l’équipement, délivrée par le médecin du travail. Les avis d’aptitude médicale délivrés avant le 1er octobre sont considérés comme tenant lieu d’attestation d’absence de contre-indications pour une durée de cinq ans2.
Lors d’une intervention sur chantier, la Carsat étant susceptible d’interroger le conducteur sur la possession d’un CACES adapté à l’engin qu’il conduit (ou sur la réussite à une évaluation d’une qualité au moins équivalente), il est utile de demander à l’intéressé d’avoir également avec lui son CACES.
Celui-ci est valable cinq ans, à l’exception des engins de chantier, pour lesquels la validité est de dix ans.
Certains diplômes, titres ou certificats professionnels français peuvent dispenser leur titulaire d’obtenir le CACES pour la délivrance de l’autorisation de conduite pendant les cinq années qui en suivent l’obtention (dix ans pour les engins de chantier).
En revanche, il n’y a pas de diplôme ni de certificat européen englobant le CACES.
Liste des diplômes, titres ou certificats pouvant dispenser de certains CACES.
Schéma du dispositif CACES et autorisation de conduite
