La prévention, un objectif pour l’entreprise
Organiser l'entreprise pour éviter les risques évalués
- Former les salariés, les nouveaux embauchés, les salariés sous contrats précaires.
- Informer les salariés.
- Organiser le travail et les responsabilités.
L'employeur doit être en mesure de prouver au juge pénal et au juge de la Sécurité sociale qu'il a rempli son obligation générale de sécurité, même si l'accident n'a pu être évité. Le droit français est un droit écrit qui privilégie les preuves écrites aux autres moyens de preuve.
Constituer un dossier prévention dans mon entreprise
Pour établir la réalité de la démarche prévention mise en œuvre, constituez un dossier prévention où l'on trouvera
- les documents relatifs aux réunions d'information tenues avec la liste des salariés présents,
- les doubles des notes affichées dans les véhicules ou les installations de chantiers,
- les attestations de stages prévention suivis par vos salariés ; l'organigramme de l'entreprise ainsi que, s'il y a lieu, les délégations de pouvoirs mises en place,
- les formulaires d'accueil des nouveaux embauchés,
- les rapports de contrôle des équipements de travail,
- les factures d'achats des équipements de protections collectives et des équipements de protections individuelles,
- et tous autres documents relatifs à l'obligation générale de sécurité (titres d'habilitation des personnels, autorisations de conduite...).
Prenez contact avec le conseiller OPPBTP de votre département ou connectez-vous sur le site de l'organisme www.preventionbtp.fr. Vous pouvez également vous rapprocher de votre fédération pour trouver les réponses à vos questions sécurité et prévention.
Cette obligation de sécurité est essentiellement une obligation de moyens. La responsabilité civile et pénale de l'employeur est donc appréciée par rapport aux efforts qu'il fait pour éviter la survenance de l'accident.
Le code du travail, le code pénal et le code de la sécurité sociale sanctionnent souvent lourdement les employeurs qui ne respectent pas leur obligation de sécurité.
Lorsque la faute personnelle de l'employeur est établie, les sanctions se cumulent.
suppose que vous évitiez le risque financier
- Hausse de la tarification des cotisations “accidents du travail (AT) "
- Reconnaissance de la faute inexcusable et condamnation à verser des dommages civils à la victime et aux ayants droit (préjudice moral, préjudice physique, préjudice professionnel).
- Cotisations "accident du travail" (AT) complémentaires.
- Amendes pénales.
passe par la prise de conscience
Le BTP paye des taux de cotisations "accidents du travail" exceptionnels.
Ces taux sont directement liés au nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles de la profession.
nécessite la volonté d'œuvrer
- individuellement (si vous occupez plus de 150 salariés)
- collectivement par groupement professionnel (si vous occupez moins de 20 salariés).
- à la fois individuellement et collectivement (si vous occupez entre 20 et 150 salariés) pour faire baisser les taux de cotisations accidents du travail de la profession.
Le risque juridique pénal
Il consiste dans la mise en jeu de
- La responsabilité pénale spécifique liée au non-respect des règles travail (amendes administratives, amendes pénales et casier judiciaire).
- La responsabilité pénale générale du dirigeant ou de la société liée à la mise en danger d'autrui, l'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique des personnes : amendes pénales, peines privatives de droits et de liberté et casier judiciaire.