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Principales vérifications des équipements de travail et des EPI

Les équipements de travail ou de protection, les installations et les dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail sont maintenus afin de préserver l'état de conformité d'origine. Ils sont vérifiés régulièrement afin de déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers.
16:2015/12/2021
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Les définitions à connaître

 

Vérification initiale

Vérification effectuée lors de la mise en service ou 1ère utilisation d'un équipement de travail, afin de s'assurer qu'il est installé selon les spécifications prévues dans la notice d'instructions du fabricant, et qu'il peut être utilisé en sécurité.

 

Vérification périodique

Vérification à intervalles réguliers d'un équipement de travail ou de protection individuelle, ou d'une installation, dont le but est de déceler le cas échéant toute détérioration susceptible de créer des dangers.

 

Vérification de remise en service

Vérification effectuée après démontage et remontage, ou modification, ou réparation d'un équipement de travail en vue de s'assurer de l'absence de toute défectuosité susceptible de créer des dangers.

 

Examen approfondi de l'état de conservation

Examen qui a pour objet de vérifier le bon état de conservation de l'ossature et de tous les éléments essentiels d'un équipement de travail, notamment grue à tour et échafaudage, y compris ceux dont l'état ne peut être constaté qu'après démontage (grue à tour).

 

Essai de fonctionnement

Essai qui consiste à faire mouvoir une machine afin de vérifier le bon fonctionnement des dispositifs de protection, des limiteurs (de charge, de course, de déplacement, etc.) dans les conditions maximales de ses caractéristiques.

Quel que soit leur utilisateur, [les équipements de travail et moyens de protection] sont maintenus en état de conformité avec les règles de conception et de construction applicables lors de leur mise en service dans l'établissement, y compris au regard de la notice d'instructions.

 

Code du travail art. R.4322

Pour les matériels comportant le marquage « CE ››

 

Le fabricant est tenu de fournir une notice d'instructions qui contient en particulier des consignes relatives à la vérification de son bon fonctionnement et aux opérations de réglage et d'entretien.

Enregistrement des vérifications de sécurité

 

Les résultats des vérifications, des essais, des examens et des contrôles sont consignés dans le registre de sécurité.

 

Lorsque ces derniers sont effectués par des personnes n'appartenant pas à l'établissement, ces personnes établissent des rapports qui sont annexés à ce registre.

 

Le registre est conservé sur le chantier ou, en cas d'impossibilité, au siège de l'établissement. Au cours de leurs visites, les agents de contrôle de l'inspection du travail et les préventeurs des organismes de sécurité sociale ont accès à ce registre.

 

Voici un résumé des vérifications à effectuer - périodicité, consignation des résultats - par équipement de sécurité ou installation.

 

Cas général

 

  Vérification initiale Vérification générale périodique Vérification lors de la remise en service
Fréquence minimale Lors de la mise en service  Annuelle ou selon les équipements (voir les autres tableaux Après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause la sécurité 
VérificationL'employeur procède ou fait procéder aux vérifications par des personnes qualifiées appartenant ou non à l'établissement 
Consignation des résultats Registre de sécurité ou rapport de contrôle annexé au registre de sécurité 

Echafaudages

 

Tout échafaudage : de pied, consoles, roulants, sur tréteaux, suspendus, plate-forme en encorbellement...


Vérification avant mise en service  Vérification avant remise en service  Examen de conservation Examen approfondi de l'état de conservation 
Fréquence minimale  Lors de la 1ère utilisation Différents cas - 
voir art 4 §b à §e de l'arrêté du 21/12/2004 
Quotidien   Trimestriel
Vérification  L'employeur procède ou fait procéder aux vérifications par des personnes qualifiées appartenant ou non à l'établissement.
/!\ Valable pour un échafaudage utilisés par plusieurs entreprises sur un même site et dans la même configuration
Consignation des résultats Registre de sécurité ou rapport de contrôle annexé au registre de sécurité 
 Si constat de dégradation : indication des dispositions prises sur le registre de sécurité
Appareils et accessoires de levage de charges

 

Tous les appareils


Vérification avant mise en service  Vérification avant remise en service
Fréquence minimale Lors de la première utilisation Différents cas - art 19 de l'arrêté du 01/03/2004
Vérification L'employeur procède ou fait procéder aux vérifications par des personnes qualifiées appartenant ou non à l'établissement.
Consignation des résultats  Registre de sécurité ou rapport de contrôle annexé au registre de sécurité.
Appareils ou installations de levage et leurs supports, sauf appareil ci-après et accessoires de levage.

 Vérification périodique
 Fréquence minimale Tous les 12 mois
 Vérification L'employeur procède ou fait procéder aux vérifications par des personnes qualifiées appartenant ou non à l'établissement.
 Consignation des résultats Registre de sécurité ou rapport de contrôle annexé au registre de sécurité.
Contrôle technique des véhicules

Véhicules légers Véhicules affectés au transport de marchandises ou remorques de PTAC > 3,5t Véhicules de transport du public < 10 places Véhicules de transport en commun
Fréquence minimale 4 ans après la 1ère mise en circulation, puis tous les 2 ans Au plus tard 1 an après la date de 1ère immatriculation puis tous les ans  Tous les ans  Tous les 6 mois
Vérification A l'initiative du propriétaire, effectué par un contrôleur agréé
Consignation des résultats Rapport de contrôle et enregistrement de la carte grise
Equipements de Protection Individuelle - EPI

 

Tous les EPI


 Vérification du bon état
 Fréquence minimale Avant chaque utilisation
 Vérification Employeur et utilisateur
 Consignation des résultats Registre de sécurité ou rapport de contrôle annexé au registre de sécurité.

Equipements de Protection Individuelle spécifiques

 

  • Gilets de sauvetage gonflables
  • Equipements ou systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur
  • Appareils de protection respiratoire et équipements complets destinés à des intervention accidentelles en milieu hostile
  • Appareils de protection respiratoire autonomes destinés à l'évacuation
  • Stocks de cartouches filtrantes anti gaz pour appareils de protection respiratoire

 Vérification périodique des EPI en en service ou en stock
 Fréquence minimale Tous les 12 mois
 Vérification L'employeur procède ou fait procéder aux vérifications par des personnes qualifiées appartenant ou non à l'établissement.
 Consignation des résultats Registre de sécurité ou rapport de contrôle annexé au registre de sécurité.
Réservoirs de compresseurs et tuyauteries d'air comprimé

 

  • Réservoir de gaz du groupe 2 avec PS > 4 bar et PS. V > 200 bar
  • Tuyauteries de gaz du groupe 2 avec PS > 0,5 bar et PS. gN > 3500 (sauf si gN < 100)

Vérification périodique Requalification 
 Fréquence minimale Réservoirs : tous les 40 mois au minimum
Tuyauteries : suivant le programme de contrôle établi par le fabriquant 
Tous les 10 ans 
 Vérification L'employeur procède ou fait procéder aux vérifications par des personnes qualifiées appartenant ou non à l'établissement A l'initiative du propriétaire, effectué par un organisme habilité. 
 Consignation des résultats  Compte-rendu de vérification  Procès verbal
Installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail

Locaux à pollution non spécifique Locaux à pollution spécifique sans système de recyclage  Locaux à pollution spécifique avec systèmes de recyclage 
Fréquence minimale  Tous les 12 mois  Tous les 12 mois Tous les 6 mois 
Vérification L'employeur procède ou faut procéder aux vérifications  par des personnes qualifiées appartenant ou non à l'établissement
Consignation des résultats Résultats enregistrés dans le dossier de maintenance 

Installation électriques dans les établissements assujettis au code du travail

 

Toutes les installations


Vérification avant mise en service
 Fréquence minimale Lors de la mise en service ou de la modification de la structure de l'installation 
 Vérification L'employeur fait procéder aux vérifications par un organisme agréé, sauf cas particuliers
 Consignation des résultats Registre de sécurité ou rapport de contrôle annexé a registre de sécurité
Installations spécifiques

Installations électriques permanentes Installations électriques temporaires 
 Fréquence minimale Tous les 12 mois
Ce délai peut être porté à 2 ans sous conditions 
Tous les 12 mois 
 Vérification L'employeur procède ou fait procéder aux vérifications par des personnes qualifiées appartenant ou non à l'établissement 
 Consignation des résultats Registre de sécurité ou rapport de contrôle annexé au registre de sécurité 

Extincteurs d'incendie

 

Extincteur à pression permanente


Vérification du maintien en bon état de fonctionnement Si PS > 30 bars, requalification
 Fréquence minimale Tous les 12 mois (conseillé)
Tous les 10 ans au minimum, ou au rechargement s'il a lieu plus de 5 ans après la précédente requalification
 Vérification A l'initiative de l'employeur, par le fournisseur d'équipement A l'initiative du propriétaire, effectué par un organisme habilité
 Consignation des résultats Compte rendu de vérification Procès verbal
Extincteur à pression non permanente

Vérification du maintien en bon état de fonctionnement
 Fréquence minimale Tous les 12 mois (conseillé) 
 Vérification A l'initiative de l'employeur, par le fournisseur d'équipement 
 Consignation des résultats Compte rendu de vérification 
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