Travail de nuit - quelles sont les règles ?

L’accord des salariés est-il requis ?

Le travail de nuit habituel étant le plus souvent mentionné dans le contrat de travail du salarié concerné, il s’impose à lui. S’agissant du travail exceptionnel ou intermédiaire, la plupart des contrats de travail n’y font pas référence. De manière générale, le recours au travail de nuit fait l’objet dans ces cas-là d’une décision unilatérale de l’employeur pour répondre aux besoins du service.

Toutefois, afin d’éviter toute difficulté, il est préférable, selon nous, de faire appel au volontariat du personnel. Le montant de la majoration des heures travaillées est, bien entendu, de nature à motiver les salariés.

Faut-il une autorisation de l’inspection du travail ?

Non. Le Code du travail ne requiert aucune autorisation de la part de l’inspection du travail. La seule obligation pour l’employeur est de l’informer du changement d’horaire collectif induit par le passage provisoire à un travail de nuit ⁴.

Attention, si le travail de nuit est aussi effectué un dimanche, il est nécessaire d’obtenir, le cas échéant, une autorisation de l’Administration, non pas au titre du travail de nuit, mais au titre du travail dominical ⁵ .

Le CSE, quand il existe, doit-il être consulté ?

En cas de travail habituel : oui, quelle que soit la taille de l’entreprise. En cas de travail intermédiaire ou exceptionnel : oui, pour les entreprises de 50 salariés et plus, au titre de la consultation obligatoire du CSE sur les conditions d’emploi, de travail et notamment la durée du travail ⁶ .

De façon générale, pour toutes les entreprises, cette consultation est requise au titre de la modification de l’horaire que le recours au travail de nuit induit ⁷ .