Subventions pour prévenir les risques en entreprise : un dispositif destiné aux petites entreprises du BTP

Entreprises concernées

Ces subventions s’adressent spécifiquement aux petites entreprises du secteur du BTP comptant jusqu’à 49 salariés (1 salarié minimum). Elles permettent d’obtenir un soutien financier pour l’acquisition de matériel neuf, l’organisation de formations ou la réalisation de diagnostics visant à réduire les risques professionnels.

Les entreprises bénéficiaires doivent être à jour de leur DUER, de leurs cotisations AT-MP (et ne pas être concernées par une procédure d’injonction). Elles doivent également informer, le cas échéant, leurs représentants du personnel des investissements prévus et de la demande de financement.

Objectifs et subventions disponibles

Les subventions concernent la prévention des principaux risques présents sur les chantiers :

• TOP BTP : prévention des risques liés aux chutes de hauteur et amélioration de l’hygiène sur les chantiers.
• AMIANTE : réduction de l’exposition des salariés aux fibres d’amiante.
• CAPTAGE CABINE DE PEINTURE : prévention des risques chimiques liés aux cabines de peinture.
• CAPTAGE ZONE DE PRÉPARATION : prévention des risques chimiques dans les zones de préparation.
• CAPTAGE RÉSEAU HAUTE DÉPRESSION : prévention des risques chimiques liés aux systèmes de captage sous haute dépression.
• CAPTAGE FUMÉES DE SOUDAGE : réduction des risques liés aux fumées de soudage.
• CAPTAGE FUMÉES DE DIESEL : protection contre les émissions des moteurs diesel.
• RISQUE CHIMIQUE ÉQUIPEMENTS : aide à l’acquisition d’équipements contre les agents chimiques dangereux.
• RISQUE CHIMIQUE FORMATION ACCOMPAGNEMENT : formation d’une personne ressource aux risques chimiques.
• RPS ACCOMPAGNEMENT : accompagnement dans la prévention des risques psychosociaux.
• CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES : prévention des risques de chute de hauteur spécifiques à la construction de maisons individuelles.

Une liste complète des subventions disponibles, avec les conditions et critères spécifiques à chaque aide, est disponible en téléchargement en bas de ce dossier.