La formation par la voie professionnelle (apprentissage, contrat de professionnalisation, périodes de formation en milieu professionnel…) conduit les jeunes à réaliser certaines tâches qui peuvent relever de travaux dangereux au sens du Code du travail.
Celui-ci distingue ainsi :
- les travaux strictement interdits aux mineurs ;
- les travaux règlementés, pouvant faire l’objet d’une dérogation pour les jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans engagés dans une formation professionnelle.
Des dérogations permanentes existent également pour les jeunes titulaires d’un diplôme ou d’un titre professionnel correspondant à l’activité exercée.
Travaux strictement interdits
Certains travaux demeurent interdits aux jeunes de moins de 18 ans, sans possibilité de dérogation.
Sont concernés les travaux :
- de démolition et de tranchées avec risque d’effondrement ou d’ensevelissement ;
- exposant à des agents biologiques des groupes 3 et 4 ;
- exposant à des vibrations mécaniques au-dessus des seuils règlementaires ;
- exposant à des températures extrêmes ;
- de manutention de charges supérieures à 20 % du poids du jeune ;
- impliquant l’accès à des sites présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension (sauf basse tension de sécurité), ainsi que les opérations sous tension ;
- exposant à des rayonnements ionisants de catégorie A (moins de 16 ans, dérogation possible entre 16 et 18 ans) ;
- impliquant l’utilisation d’échelles, d’escabeaux et de marchepieds, sauf impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective ou travaux de courte durée avec un risque faible.
Travaux règlementés pouvant faire l’objet d’une dérogation
Certains travaux interdits peuvent toutefois être réalisés par des jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans lorsqu’ils sont nécessaires à leur formation professionnelle.
Dans ce cas, l’employeur doit effectuer une déclaration de dérogation auprès de l’inspection du travail.
Les travaux concernés sont les suivants :
- utilisation et entretien des machines comportant des éléments mobiles accessibles lors de l’exécution du travail ainsi que certaines machines listées par voie règlementaire (ex. : scies circulaires) ;
- opération de maintenance sur des machines en fonctionnement ou susceptibles de se remettre en marche de manière inopinée ;
- conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage ;
- exposition à des agents chimiques dangereux (ACD), à des agents cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) ;
- travail temporaire en hauteur avec port d’EPI antichute lorsque la protection collective ne peut pas être assurée (information et formation au port des EPI au préalable) ;
- travaux de montage et démontage d’échafaudages ;
- travaux à l’intérieur de cuves, bassins, réservoirs, puits, conduites de gaz, canaux de fumée, égouts, fosses et galeries ;
- travaux en milieu hyperbare pour les interventions autres que la classe 0 ;
- travaux exposant aux rayonnements ionisants de catégorie A ou B.
En 2024, l’Assurance maladie — Risques professionnels a enregistré 3 288 accidents du travail, 48 incapacités permanentes et 121 000 journées d’arrêt pour des apprentis BTP. Les statistiques 2025 ne sont pas encore disponibles, mais l’année a été marquée par un accident du travail mortel concernant un jeune en apprentissage dans nos métiers. L’accueil et l’accompagnement en prévention des jeunes en apprentissage restent essentiels.
