Travaux strictement interdits
pour les mineurs
Les jeunes de moins de 18 ans
ne doivent pas être soumis à des
risques pour leur santé ou leur
sécurité. Le Code du travail liste
les travaux qui leur sont strictement interdits et ne peuvent faire
l’objet d’aucune dérogation1.
Dérogations temporaires
pour les mineurs en formation
professionnelle
Certains travaux, en principe interdits par le Code du travail, sont toutefois susceptibles de dérogation,
car nécessaires aux besoins de la
formation professionnelle.
Ces travaux sont dits « règlementés » et
doivent faire l’objet d’une déclaration de dérogation par l’employeur
auprès de l’inspection du travail.
Seuls les mineurs âgés d’au moins
15 ans et de moins de 18 ans en
formation professionnelle initiale
ou continue peuvent faire l’objet d’une déclaration de dérogation : apprentis, titulaires
d’un contrat de professionnalisation, stagiaires de la formation
professionnelle, élèves et étudiants
préparant un diplôme professionnel ou technologique.
La déclaration de dérogation est
valable trois ans et doit préciser :
- le secteur de l’activité ;
- les lieux de formation connus
et les formations professionnelles
assurées ;
- les travaux interdits susceptibles de dérogation nécessaires
à la formation professionnelle ;
- les machines et équipements
de travail précisément identifiés
comme nécessaires à ces travaux ;
- la fonction de la ou des personnes compétentes chargées d’encadrer les jeunes pendant
l’exécution des travaux.
La déclaration doit être adressée
à l’inspection du travail avant l’affectation du jeune à des travaux
dangereux. Elle n’est
valable qu’à certaines conditions.
Avant l’affectation du jeune à son
poste de travail, l’employeur doit
avoir :