Les travaux interdits et réglementés pour les jeunes de moins de 18 ans

Travaux strictement interdits pour les mineurs

Les jeunes de moins de 18 ans ne doivent pas être soumis à des risques pour leur santé ou leur sécurité. Le Code du travail liste les travaux qui leur sont strictement interdits et ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation¹.

Dérogations temporaires pour les mineurs en formation professionnelle

Certains travaux, en principe interdits par le Code du travail, sont toutefois susceptibles de dérogation, car nécessaires aux besoins de la formation professionnelle. Ces travaux sont dits « règlementés » et doivent faire l’objet d’une déclaration de dérogation par l’employeur auprès de l’inspection du travail.

Seuls les mineurs âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle initiale ou continue (apprentis, titulaires d’un contrat de professionnalisation, stagiaires de la formation professionnelle, élèves et étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique concernés par une période de formation en milieu professionnel) peuvent faire l’objet d’une déclaration de dérogation.

La déclaration de dérogation est valable trois ans et doit préciser :

• le secteur de l’activité ;
• les lieux de formation connus et les formations professionnelles assurées ;
• les travaux interdits susceptibles de dérogation nécessaires à la formation professionnelle ;
• les machines et équipements de travail précisément identifiés comme nécessaires à ces travaux ;
• la fonction de la ou des personnes compétentes chargées d’encadrer les jeunes pendant l’exécution des travaux.

La déclaration doit être adressée à l’inspection du travail avant l’affectation du jeune à des travaux dangereux.

La déclaration de dérogation n’est valable qu’à certaines conditions. Avant l’affectation du jeune à son poste de travail, l’employeur doit avoir :