Types de travaux concernés
De nombreux métiers du bâtiment sont concernés par le risque électrique lors de travaux en toiture et façade :
- Nettoyage de façade
- Décapage de façade
- Revêtement de façade
- Travaux d’isolation thermique par l’extérieur
- Travaux en toiture (charpente, couverture, zinguerie, étanchéité, plomberie/descente d’eaux pluviales…)
Dans le cadre de ces travaux, les tâches associées suivantes sont également concernées :
- Montage ou retrait d’échafaudage
- Utilisation de monte-matériaux
- Utilisation d’engins d’élévation de personnes (type PEMP)
- Utilisation d’engins de levage pour le chargement et le déchargement
- Déplacements de matériels/matériaux…
Zones à considérer en fonction du type de travaux
Pour les travaux à proximité d’une ligne aérienne
Conformément aux dispositions de la réglementation anti-endommagement (art. L551-1 et suivant et R551-1 et suivants du Code de l’environnement), deux zones sont à prendre en compte pendant la durée des travaux dans le cas de travaux à proximité d’une ligne aérienne en conducteurs nus.
La zone de voisinage est la zone de protection vis-à-vis du risque électrique. Elle diffère selon la tension de la ligne concernée (d’un rayon de 3 mètres autour de la ligne pour de la basse tension et HTA à 5 mètres pour de la HTB), dans laquelle il est interdit de pénétrer si celle-ci n’a pas été mise hors tension.
La zone DT-DICT est la zone dans laquelle toute pénétration nécessite une déclaration de projet de travaux (DT) et une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT). Elle diffère également selon la tension de la ligne concernée (de 3 à 5 mètres pour de la basse tension et de la HTA et 5 mètres pour de la HTB).
A savoir :
Les lignes haute tension A (HTA) sont les réseaux rencontrés entre les postes sources et les réseaux terminaux. Ils sont principalement implantés en milieu rural ou en limite de zone urbaine.
Les lignes haute tension B (HTB) sont les réseaux principaux de transport d’énergie électrique qui relient les unités de production aux réseaux de distribution
En cas de doute entre une ligne HTA et une ligne BT, les distances de sécurité à considérer sont celles de la haute tension A.
Pour les travaux en présence de câbles isolés
Pour les travaux sur façade ou en sous-toiture (tels que nettoyage de façade, isolation thermique par l’extérieur, montage d’échafaudage…) qui nécessitent le déplacement de câbles électriques torsadés (isolés) ou de travaux susceptibles d’entraîner l’endommagement de câbles électriques torsadés (isolés), l’entreprise doit :
- réaliser une analyse de risque pour une intervention à moins de 0,5 mètre d’un réseau isolé sous tension,
- informer l’exploitant via la procédure DT-DICT des travaux susceptibles de porter atteinte à l’intégrité du câble et de sa connectique,
- informer l’exploitant dans le cas du mauvais état apparent de l’isolant du câble.
Démarches à effectuer
Le guide pratique de l’OPPBTP « Travaux en toiture et façade : anticiper le risque électrique », téléchargeable gratuitement, explique aux entreprises les démarches à accomplir, notamment pour remplir une déclaration d’intervention de commencement de travaux (DICT), ainsi que les précautions à prendre afin de se prémunir du risque électrique lors de travaux à proximité de réseaux aériens.
Il informe également sur les obligations en matière d’autorisation d’intervention à proximité de réseaux (AIPR).
Des cas pratiques de situations courantes y sont présentés.
Afin de préparer vos chantiers et d’anticiper les risques, il est vivement recommandé de consulter ce guide de l’OPPBTP.
Le téléservice reseaux-et-canalisations.ineris.fr vous permet d’identifier rapidement les exploitants de réseaux concernés par vos travaux et auprès desquels vous devez les déclarer.
