Modèle de permis de feu

Pour quels travaux est-il obligatoire ?

Le permis de feu est obligatoire pour tous les travaux susceptibles d’occasionner des points chauds, à savoir toutes les opérations générant des étincelles ou des surfaces chaudes : découpage, meulage, soudage… 

Ce permis demeure valable pendant la durée de l’intervention tant qu’aucun des éléments de l’environnement n’a changé et qu’aucun risque nouveau n’est apparu.

Il fait partie des exigences des assureurs. Son absence peut, en cas de sinistre suite à un incendie, déboucher sur un contentieux entre l’assureur et l’entreprise. 

A noter : lorsque les travaux concernent un poste permanent (exemple : poste fixe de soudure), le permis de feu n’est pas nécessaire, la prévention du risque incendie étant traité dans l’évaluation des risques du poste de travail.

Que contient-il ?

Le permis de feu mentionne les instructions à suivre avant, pendant et après le travail par point chaud, en particulier les dispositions pour la surveillance après travaux pendant au moins deux heures. 

Il décrit également les consignes en cas d’urgence : emplacement des moyens d’alerte, numéro d’appel d’urgence, moyens de première intervention (extincteur à proximité immédiate des travaux par point chaud). 

Qui le remplit ?  A qui est-il remis ?

Le permis de feu est rédigé par l’entreprise en fonction des moyens de prévention prévus. Mais c’est le maître d’ouvrage qui autorise l’exécution de ces travaux par points chauds dans les conditions proposées par l’entreprise. Ainsi, ce permis de feu doit être impérativement signé par l’entreprise et par le maitre d’ouvrage. 

Chacun devra alors disposer d’un exemplaire de ce permis signé par les deux parties, tout particulièrement l’opérateur chargé de réaliser les travaux.

Modèle FFB

Ce modèle est un PDF dynamique : il vous suffit de compléter les cases vides et d’imprimer le formulaire renseigné.

Vous pouvez également enregistrer le fichier si vous le souhaitez.

Liens utiles

• Guide INRS « Le permis de feu : démarche et document support »
• Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l'article R. 4512-7 du Code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention