Qui peut donner des ordres?
Le maître de l'ouvrage
Lorsque le maître de l'ouvrage ne fait pas appel à un maître d'œuvre, c'est lui qui vous donne des directives. Vous êtes tenu d'y obtempérer, dès lors que les demandes du maître de l'ouvrage sont compatibles avec les règles de l'art.
Vous devez, en revanche, refuser les autres.
Le maître d'œuvre
Vous devez respecter les ordres de service émis par le maître d'œuvre. Ses décisions ne peuvent pas être contestées, sauf lorsque votre obligation de conseil vous y contraint.En marchés publics, seules des réserves écrites à un ordre de service sont possibles. Vous ne pouvez pas refuser de l'exécuter.
Qui ne peut pas d'onner d'ordre sur le chantier ?
Le coordonnateur SPS
Le coordonnateur SPS doit noter les observations faites aux différents intervenants ainsi que leurs réponses sur le registre journal. Mais il ne peut ni vous donner d'ordres, ni vous mettre en demeure.
Le contrôleur technique
Il n'est pas autorisé à vous donner directement un ordre ; seul le maître de l'ouvrage ou le maître d'œuvre le peut.
Il n'a aucun pouvoir de direction ou de coercition sur les chantiers. Il ne donne pas d'ordres aux intervenants, il ne donne que des avis, favorables ou défavorables.
Le pilote OPC (ordonnancement, pilotage et coordination du chantier)
Il ne peut pas interagir directement avec vous, si vous ne respectez pas le planning qu'il a établi.
Il doit demander au maître de l'ouvrage de vous appliquer les pénalités prévues dans votre contrat.
L'inspecteur du travail
En dehors des risques de chute de hauteur, d'ensevelissement ou d'exposition à des poussières d'amiante, l'inspecteur du travail ne peut pas vous donner d'ordres.
Le maître de l'ouvrage
En marchés privés
Si les travaux sont réalisés avec l'intervention d'un maître d'œuvre, le maître de l'ouvrage doit s'interdire de vous donner directement des ordres. Il doit s'adresser au maître d'œuvre, qui vous enverra un ordre de service.
De plus, le maître de l'ouvrage, reconnu notoirement compétent en matière de travaux, qui interviendrait constamment pour donner des ordres contradictoires, pourrait être condamné par les tribunaux pour immixtion fautive.
En marchés publics
Le maître de l'ouvrage peut voir également sa responsabilité engagée pour immixtion fautive : les tribunaux administratifs reconnaissent plus facilement cette notion que les tribunaux judiciaires, car l'entrepreneur a, en marchés publics, un devoir plus strict d'obéissance (il ne peut pas refuser d'exécuter un ordre de service, il ne peut qu'y faire des réserves).
Le Conseil d'État considère volontiers que les maîtres d'ouvrage publics sont compétents parce que dotés de services techniques compétents.
Comment l'entrepreneur reçoit-il les ordres de service ?
En marchés publics
Le CCAG-Travaux précise :
- « L'ordre de service est la décision du maître d'œuvre, qui précise les modalités d'exécution de tout ou partie des prestations qui constituent l'objet du marché » ;
- « Les ordres de service sont écrits ; ils sont signés par le maître d'œuvre, datés et numérotés. Le titulaire en accuse réception datée » ;
- « L'entrepreneur se conforme strictement aux ordres de service qui lui sont notifiés, que ceux-ci aient ou non fait l'objet de réserves de sa part. »
Lorsque vous estimez que les prescriptions d'un ordre de service appellent des réserves, vous devez, sous peine de forclusion, les présenter par écrit au maître d'œuvre dans un délai de 15 jours.
Nous vous conseillons de les envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'inexécution d'un ordre de service est une faute qui engage votre responsabilité contractuelle. En effet, les tribunaux ont considéré que, même lorsque les travaux ordonnés comportent des inconvénients techniques, cette circonstance ne justifie pas la désobéissance.
En marchés privés
La norme Afnor NF P 03-001 indique qu'un ordre de service est un document écrit, numéroté (signé et daté) par lequel le maître d'œuvre ordonne à l'entrepreneur de prendre telle disposition entrant dans le cadre des obligations de son marché.
Si vous estimez que les ordres de service que vous recevez sont contraires à vos obligations contractuelles ou les excèdent, vous devez formuler vos réserves au maître de l'ouvrage, avec copie au maître d'œuvre, dans un délai de 15 jours à dater de leur réception par lettre recommandée avec avis de réception.
Rappelons que vous avez un devoir de conseil à l'égard du maître de l'ouvrage. À ce titre, vous devez l'avertir, ainsi que le maître d'œuvre, des erreurs de conception que vous décelez.
Cette obligation de conseil étant un principe de base, elle s'applique même lorsque le marché ne fait pas référence à la norme Afnor. L'entrepreneur doit donc, en marchés privés, faire des réserves écrites, lorsque les ordres de service sont contraires à ses obligations contractuelles ou les excèdent, voire refuser d'exécuter les prestations.
Pour les travaux supplémentaires
Lorsqu'il y a commande de travaux supplémentaires, l'ordre de service doit être obligatoirement signé par le maitre de l'ouvrage. Celui-ci doit donner son accord sur leur nature et surtout sur leur prix.
Si le marché est conclu à prix forfaitaires, vous devez réclamer la signature du maître de l'ouvrage sur cet ordre de service.
Le maître d'œuvre n'a pas le pouvoir de passer commande de travaux pour le compte du maître de l'ouvrage, il ne peut donner que des ordres découlant de l'exécution du contrat passé entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur.
OS arret de chantier : Qui a le droit de faire arrêter les travaux ?
Le maître de l'ouvrage
En marchés publics
Dans le cas où le maître de l'ouvrage décide d'ajourner les travaux, vous pouvez être indemnisé des frais de garde du chantier et du préjudice que vous avez éventuellement subi. Une indemnité d'attente de reprise des travaux peut être fixée selon les modalités prévues par les articles 14.3 et 14.4 du CCAG-Travaux.
À défaut de clause sur le calcul du préjudice, il vous appartient d'en apporter la preuve.
Les tribunaux ont notamment admis le droit à indemnisation d'une entreprise qui avait dû, sur ordre du maître de l'ouvrage, interrompre les travaux pendant 18 mois en raison de la présence d'une canalisation.
Par ailleurs, l'ajournement des travaux par le maître de l'ouvrage justifie une prolongation du délai de réalisation des travaux. L'importance de la prolongation ou du report est proposée par le maître d'œuvre après avis de l'entreprise et décidée par le maître de l'ouvrage, qui la notifie à l'entreprise.
Lorsque le ou les ajournements décidés par le maître de l'ouvrage représentent plus d'une année, vous êtes en droit de demander la résiliation du marché. Celle-ci doit être demandée dans les 15 jours de la notification de l'ajournement qui a pour effet de dépasser le délai d'un an.
Dans ce cas, un constat contradictoire est établi sur les ouvrages exécutés et matériaux approvisionnés.
En marchés privés
Le maître de l'ouvrage peut également, selon la norme Afnor NF P 03-001, applicable aux marchés qui s'y réfèrent :
- faire reporter le commencement des travaux : « Si les travaux ne peuvent commencer au jour fixé du fait du maître de l'ouvrage, ce dernier indemnise l'entrepreneur » ;
- augmenter les délais globaux : « À défaut de clauses plus sévères prévues par les documents particuliers du marché, si la somme des délais de préparation et d'exécution [...] se trouve augmentée de plus du dixième par le fait du maître de l'ouvrage (par ajournement, suspension des travaux, atermoiements...), l'entrepreneur a droit à indemnité, pourvu qu'il ait formulé ses réserves par écrit dès la survenance de l'événement. »
L'inspecteur du travail
L'inspecteur du travail est chargé de contrôler l'application des dispositions du Code du travail, des lois et règlements concernant le droit du travail et de constater les infractions à ces textes.br/>À ce titre, il peut interrompre les travaux immédiatement, s'il constate un danger grave et imminent (risques de chute de hauteur, d'ensevelissement, d'exposition à des poussières d'amiante, risques résultant de travaux à proximité des lignes électriques aériennes ou souterraines).
Le coordonnateur SPS
Le maître de l'ouvrage peut prévoir, dans le contrat passé avec le coordonnateur SPS (sécurité protection de la santé) et dans les contrats passés avec le ou les entrepreneurs, que le coordonnateur pourra, en cas de danger grave et imminent, ordonner l'arrêt immédiat des travaux.
La DIRECCTE
En cas de manquements graves aux règles concernant les droits sociaux des travailleurs détachés, la DIRECCTE compétente peut suspendre temporairement la prestation de services concernée (autrement dit, les travaux).
L'entrepreneur
En marchés publics
Vous pouvez interrompre les travaux si deux acomptes successifs ne vous ont pas été payés. Vous devrez alors suivre les dispositions prévues par l'article 49.2 du CCAG-Travaux 2009.
En marchés privés
En cas de non-paiement dans les délais contractuels ou réglementaires des travaux exécutés et après mise en demeure envoyée en recommandé au maître de l'ouvrage restée infructueuse pendant un délai de 15 jours, il vous est possible de suspendre les travaux. Le maître de l'ouvrage reste responsable des conséquences de toute interruption résultant de la non-observation de ses obligations et, en particulier, des répercussions qu'elle pourrait avoir sur l'exécution des travaux des autres corps d'état.
L'article 1799-1 du Code civil relatif à la garantie de paiement de l'entrepreneur vous autorise à interrompre les travaux, après une mise en demeure restée infructueuse, si le maître de l'ouvrage ne vous délivre pas la garantie de paiement.
L'ajournement ou l'interruption des travaux, fractionné ou continu, de plus de six mois, peut entraîner la résiliation du marché par l'entrepreneur aux torts du maître de l'ouvrage.
