Réception des travaux : réception tacite en cas de carence du maître d'œuvre et du maître d'ouvrage

La réception...

• marque la fin du contrat et arrête le cours du délai d'exécution et des pénalités de retard, le cas échéant?;
• entraîne le transfert de la garde du chantier au maître de l'ouvrage et des risques qui y sont liés?;
• couvre les vices et défauts de conformité apparents non réservés à la réception?;
• constitue le point de départ des garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et de la décennale?;
• rend exigible le solde des travaux par la présentation du mémoire définitif?;
• constitue le point de départ du délai de restitution de la retenue de garantie, ou de la libération de la caution, ou de la garantie à première demande qui la remplace.

Dans les marchés publics, le CCAG-Travaux de 2009 organise la réception en deux phases, les OPR (opérations préalables à la réception) puis la décision du représentant du pouvoir adjudicateur.

Mais, en cas de carence du maître d'œuvre et/ou du maître de l'ouvrage, à l'expiration des délais qui leur sont impartis, la réception est « réputée acquiseénbsp;»?; en d'autres termes, le titulaire bénéficie alors d'une réception tacite !