La réception : une étape clé de votre chantier

Si vous intervenez en qualité de sous-traitant, sachez que la réception du lot de votre donneur d'ordre vaudra pour vous si cela est prévu par votre contrat (c'est le cas du contrat type de sous-traitance du bâtiment)?; vous pouvez donc demander à être associé aux opérations de réception.

Il faudra conserver une copie du procès-verbal de réception de votre donneur d'ordre.

Si le maître de l'ouvrage accepte de prononcer la réception, il est très important de matérialiser celle-ci par un procès-verbal de réception daté et signé. Vous devez avoir une preuve irréfutable de la réception en cas de litige futur.

Il est important d'archiver ce document pendant au moins 12 ans.

À défaut de réception amiable, la réception peut être judiciaire

En cas de refus injustifié du maître de l'ouvrage de prononcer la réception, il est possible de solliciter un juge pour qu'il prononce lui-même la réception de l'ouvrage.

Selon la jurisprudence, le refus de réceptionner l'ouvrage peut être légitimé par un inachèvement de l'ouvrage ou par des désordres tels que l'ouvrage puisse être considéré comme non achevé.

À défaut de réception expresse, amiable ou judiciaire, la réception peut être tacite

Le plus souvent, la réception tacite est invoquée à l'occasion d'un sinistre, lorsque aucune réception n'a été prononcée et qu'il est nécessaire de faire fonctionner les garanties légales des constructeurs et les assurances qui y sont rattachées.

Au regard des difficultés tenant à la preuve de la réception tacite, il faut absolument privilégier l'établissement du procès-verbal de réception.

Quels sont les effets de la réception ?

La réception entraîne de nombreuses conséquences juridiques importantes :

• elle manifeste la fin du contrat de travaux et stoppe donc le cours des délais d'exécution et le décompte des éventuelles pénalités de retard;
• elle entraîne le transfert de la garde du chantier au maître de l'ouvrage et donc la charge des risques qui l'accompagnent. Si, avant réception, un incendie détruit l'ouvrage, la perte en sera pour l'entrepreneur (sauf si celui-ci est assuré pour ce risque)?; une fois l'ouvrage réceptionné, la charge de ce risque est transférée au maître de l'ouvrage;
• elle purge les vices apparents n'ayant pas fait l'objet de réserves. Le maître de l'ouvrage ne pourra donc plus exercer de recours contre l'entreprise, il sera réputé avoir accepté ces vices apparents. Précisons que le caractère apparent d'un vice s'apprécie en fonction des capacités du maître de l'ouvrage lui-même (profane ou professionnel), indépendamment du fait qu'il ait été accompagné d'un maître d'œuvre;
• elle fonde le point de départ des garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale;
• elle marque aussi le déclenchement des garanties d'assurance couvrant les responsabilités biennale et décennale;
• elle rend exigible le solde des travaux par la présentation du projet de décompte final;
• elle constitue le point de départ du délai de restitution de la retenue de garantie ou de la libération de la caution qui la remplace.
  
  

Que faire en cas de réserves ?

Si la réception est prononcée avec des réserves, vous devrez trouver un accord avec le maître de l'ouvrage sur votre délai d'intervention.

Plus les réserves sont précises et localisées, plus facile sera leur levée.

Si vous considérez que les réserves sont infondées, vous devez les contester par lettre recommandée avec accusé de réception au maître de l'ouvrage, avec, le cas échéant, copie au maître d'œuvre.

À défaut d'intervention, vous vous exposez, après mise en demeure restée infructueuse, à ce que le maître de l'ouvrage fasse exécuter les travaux à vos frais et risques.

Une fois les travaux réalisés, il est indispensable de formaliser un procès-verbal de levée de réserves. Ce document permettra l'intervention de l'assureur en cas de désordre futur.

Apporter un conseil sur l'entretien de l'ouvrage permet d'éviter une part importante de sinistres !

L'entretien de l'ouvrage permet d'éviter sa dégradation accélérée.

Vous êtes tenu d'un devoir de conseil sur l'usage et l'entretien de l'ouvrage.

Précisons que proposer un contrat d'entretien ou de maintenance ne vous dispense pas de votre obligation de conseil.

Il peut être opportun de remettre au maître de l'ouvrage une notice ou un carnet d'entretien l'informant clairement des interventions à effectuer ainsi que de leur périodicité.

Il est important de transmettre cette documentation au moment de la réception et de matérialiser cette transmission, par exemple au sein du procès-verbal de réception en listant les documents transmis. Vous vous ménagerez encore une fois une preuve de l'exécution de votre obligation.