La réception : une étape clé de votre chantier

La réception est l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter les travaux réalisés par l'entrepreneur, avec ou sans réserves. Elle doit être demandée, quelle que soit l'ampleur des travaux. Elle emporte plusieurs conséquences juridiques importantes. Explications.
11:0015/11/2017
Rédigé par FFB Nationale
revue
Retrouvez ce dossier dans notre revue Batiment Actualité
Batiment Actualité Numéro 19 | Novembre 2017

Comment matérialiser la réception ?

 

Faire signer un procès-verbal de réception au maître d'ouvrage

Si celui-ci n'en prend pas l'initiative, et que vous considérez votre ouvrage comme achevé ou sur le point de l'être, vous pouvez demander la réception par lettre recommandée avec accusé de réception au maître de l'ouvrage, avec copie au maître d'œuvre s'il y en a un.

En principe, une visite de réception sera planifiée, durant laquelle le maître de l'ouvrage, éventuellement assisté du maître d'œuvre, examinera les travaux réalisés pour décider ou non de les accepter.

Pour des travaux d'une faible ampleur, une telle visite ne sera sans doute pas organisée. Dans ce cas, prenez les devants.

À titre d'illustration, si le maître de l'ouvrage est présent lors de la réalisation des travaux, il conviendra de lui faire signer le procès-verbal de réception une fois les travaux terminés au moment, par exemple, de lui remettre la facture.

La réception, si elle est unilatérale (seul le maître d'ouvrage la prononce), doit être contradictoire. Vous devez donc être convoqué aux opérations de réception.

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