Risques du sol : avant, pendant et après les travaux, qui est responsable ?

Connaissance préalable de l'état du sol

Aucune réglementation

Qu'il s'agisse de marchés publics ou de marchés privés, aucune réglementation n'impose à qui que ce soit, maître d'ouvrage, maître d'œuvre ou entreprise, de recourir à une étude de sol. Une exception doit néanmoins être faite pour le secteur de la maison individuelle, où la loi impose des contraintes particulières aux constructeurs. Mais, dans tous les cas, y compris celui de la maison individuelle, il convient de noter que le maître de l'ouvrage privé ou public, dans le cadre de son obligation de renseignements, doit fournir au maître d'œuvre ou à l'entrepreneur toutes les informations qu'il possède sur l'état du sol.

Les juges ont reproché à un maître d'ouvrage de ne pas avoir révélé à l'entrepreneur la présence d'un gazoduc qui passait sous le terrain. C'est au maître de l'ouvrage, lorsqu'il est professionnel, de commander directement les études de sol nécessaires et d'en assumer les charges financières.

Exiger une étude de sol

En revanche, lorsque aucune étude de sol n'a été faite au préalable par le maître de l'ouvrage, le maître d'œuvre ou les entrepreneurs ont intérêt à en exiger une, par écrit, en courrier recommandé avec accusé de réception.

En effet, lorsque des désordres apparaissent du fait de la nature du sol, ce sont les maîtres d'œuvre et les entrepreneurs qui voient leur responsabilité engagée.

Les tribunaux considèrent que le maître d'œuvre doit, lors de la conception du projet, s'assurer que celui-ci est en adéquation avec la nature du sol. Si l'architecte ne possède pas de renseignements suffisants sur la nature du sol, il doit exiger du maître de l'ouvrage une étude de sol que ce dernier réglera.

Faire des réserves écrites

De même, l'entrepreneur doit s'interroger sur l'absence de toute étude de sol et faire des réserves écrites au maître d'œuvre et/ou au maître d'ouvrage et refuser d'exécuter les travaux, en marché privé, si l'étude de sol lui semble primordiale pour pouvoir exécuter son marché sans risque de malfaçons liées à la nature du sol.

Les risques du sol en cours d'exécution des travaux