Sècheresse et restrictions d'eau : Quels impacts sur mes marchés et contrats ?

La France connaît des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquentes, précoces et intenses. Pour préserver la ressource en eau, les préfets prennent des arrêtés qui restreignent temporairement certains usages.
Quels sont les principaux éléments réglementaires ? Qu'est-ce qu'un arrêté sécheresse ? Quelle incidence a-t-il  sur mon chantier ? Quels impacts cela a t il sur mon marchés et les délais de chantier ? Peut-on avoir recours au dispositif d'activité partielle ? Quelles sont les conséquences sur les demandes de permis de construire ?
14:0716/07/2026
Rédigé par FFB Nationale
Les épisodes de sécheresse s’intensifient en France :  la règlementation s'organise

 

La sécheresse correspond à un épisode de manque d'eau plus ou moins long, mais suffisant pour affecter durablement les sols, la flore et la faune. Les périodes de sécheresse peuvent résulter d’un manque de pluie, mais aussi d’une utilisation trop intensive ou inadaptée de l’eau disponible.  

 

Ce phénomène, de plus en plus fréquent sur le territoire national et qui s’étend à des régions auparavant plus épargnées, entraîne des conséquences variées : assèchement des cours d’eau, déstabilisation des milieux naturels, impact sur l’approvisionnement en eau potable, augmentation du risque d’incendies…

 

Au niveau national, le décret du 23 juin 2021 a donné un nouveau cadre au dispositif de gestion de la sécheresse, afin notamment d’harmoniser les mesures de restrictions des usages de l’eau. 

Ce décret a été complété : 

Enfin, le Gouvernement a présenté en mars 2023 un  Plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau, qui fixe un objectif de réduction de 10 % des volumes d'eau prélevés d'ici 2030 et comprend 53 mesures, dont plusieurs visent spécifiquement à améliorer la gestion des épisodes de sécheresse. 

 

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