Modèle procès verbal de réception de travaux

Il est très important de faire signer un procès-verbal de réception au maître d’ouvrage quelle que soit l’ampleur des travaux réalisés, afin d’éviter nombre de litiges et contestations.

PV de réception à adapter à vos travaux

Le modèle de procès-verbal de réception est à adapter à la nature de vos travaux. Est notamment inclus en son sein une partie relative aux éventuelles notices de fonctionnement, prescriptions de maintenance, d’entretien et d’usage, que vous pourriez communiquer à votre maître d’ouvrage pour formaliser l’accomplissement de votre devoir de conseil.

Afin de conserver une preuve de cette transmission et pouvoir l’opposer au maître d’ouvrage en cas de litige, il est important de lister les documents remis sur le procès verbal de réception. Un espace a été aménagé pour ce faire.

Si vous ne disposez d’aucun document à transmettre au maître d’ouvrage nous vous suggérons de supprimer cette partie du modèle.

Sur la partie relative à l’état des réserves de ce modèle de PV, il convient d’être le plus précis possible quant à la nature et la localisation des réserves à reprendre. Plus le procès verbal de reception sera précis et plus facile sera la levée des réserves.

Veillez à ce que les différentes parties du procès-verbal de réception soit bien datées et signées.

Votre fédération départementale peut vous conseiller en cas de questions sur l’utilisation de ce PV de réception au format word.