Piste d’audit fiable : garantir le processus de facturation de l’entreprise

Depuis plusieurs années, l’administration fiscale impose aux entreprises de démontrer qu’elles disposent d’une piste d’audit fiable documentée retraçant la chronologie de l’ensemble du processus de facturation et des contrôles associés depuis l’origine de la facture jusqu’à sa conservation. Toutes les entreprises sont concernées par cette obligation. Voici un petit rappel pour vous mettre sur la piste.
11:0014/04/2021
Rédigé par FFB Nationale
revue
Retrouvez ce dossier dans notre revue Batiment Actualité
Batiment Actualité Numéro 7 | Avril 2021

Qu’est-ce qu’une piste d’audit fiable ?

La piste d’audit fiable (PAF) est un ensemble de contrôles permettant de s’assurer de la parfaite adéquation entre les factures émises et reçues, et la livraison de biens ou prestation de services qui en est le fondement.

La piste d’audit fiable doit permettre de :

  • garantir les conditions d’authenticité, d’intégrité et de lisibilité des factures ;
  • maîtriser le fonctionnement de son système d’émission, de transmission et de réception des factures ;
  • garantir que la facture émise ou reçue reflète l’opération qui a eu lieu ;
  • reconstituer dans un ordre chronologique la totalité du processus de facturation, depuis son origine jusqu’à son émission ;
  • justifier avec une pièce d’origine qu’il est possible de vérifier le cycle de vie de la facture ;
  • expliquer et justifier les écritures comptables passées, suite à la facturation et au paiement.

Concernant ce dernier point, le périmètre de la piste d’audit est bien plus large que celui du chemin de révision.

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