Recouvrement de créance : pour une trésorerie optimisée

Affacturage

Cette solution, d’ordre bancaire, consiste en une cession des créances clients à un organisme financier qui va avancer le paiement des factures à l’entreprise sans attendre l’échéance et qui va s’occuper d’encaisser lesdites créances auprès des clients de l’entreprise.

Elle a un double avantage : déléguer le recouvrement des créances et bénéficier de la trésorerie correspondante plus rapidement.

Mais elle a aussi un coût et la société d’affacturage n’accepte pas toujours de financer la totalité des factures ; tout dépend de la qualité des créances à recouvrer.

Relances amiables

Dans le cas où une personne de l’entreprise assure le suivi des créances, des relances régulières doivent être faites pour les créances non réglées à l’échéance.

Une mise en demeure devra être transmise par l’entreprise à son débiteur, dans un deuxième temps.

Injonction de payer

Si le débiteur n’a pas donné suite aux lettres de relance, y compris par l’intermédiaire d’un avocat, en prévision d’éventuelles poursuites judiciaires, il est conseillé de recourir à un huissier, qui procédera à un recouvrement de créance.

Il présentera une « sommation de payer » valant mise en demeure.

Cependant, à ce stade, le débiteur est en droit de refuser de payer, car cette action reste un appel à une résolution amiable.

L’étape suivante entre dans le domaine judiciaire : c’est l’injonction de payer.

Cette démarche est simple et peu coûteuse. Il suffit de formuler auprès du juge une requête en injonction de payer (tribunal judiciaire pour un client consommateur ou tribunal de commerce pour un client professionnel).

Il s’agit d’une procédure de recouvrement judiciaire, et un juge se prononcera quant au paiement de la facture.

À l’issue de la procédure devant le tribunal compétent, le juge peut émettre une ordonnance d’injonction de payer, qui s’adresse au débiteur et l’oblige à régler tout ou partie de sa dette.

Notons toutefois que si la créance et son montant font l’objet d’une contestation de la part du client, la requête faite par le créancier ne sera pas recevable. En cas de contestation par le débiteur, l’entreprise devra, en dernier recours, assigner son client au fonds.