Mentions obligatoires et évolutions liées à la facturation

Vous trouverez ci-après l’ensemble des mentions à faire figurer sur une facture ainsi qu’un modèle, en distinguant les mentions déjà prévues par le CGI et les quatre nouvelles mentions imposées par la réforme de la facturation électronique.

Ces quatre mentions s’appliquent selon le même calendrier que la réforme : dès le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises, ETI et groupes TVA, puis à partir du 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et microentreprises. À noter que si une entreprise décide d’anticiper et d’émettre des factures électroniques, les nouvelles mentions devront être ajoutées. Une mention manquante peut entraîner le rejet de la facture par la plateforme agréée.

Dans cet article réservé aux adhérents, vous trouverez :

1. Les mentions obligatoires
2. Les quatre nouvelles mentions liées à la facturation électronique
3. Les sanctions en cas de non-conformité 
4. Un modèle de facture à réutiliser et adapter

1 - Les mentions obligatoires