Tous les acheteurs publics et privés (entreprises sociales pour l’habitat, bailleurs sociaux, par exemple), soumis au Code de la commande publique (CCP), doivent appliquer les règles d’actualisation et de révision des prix 1.
Que dit le Code de la commande publique ?
Lorsqu’un marché de travaux est conclu à prix ferme, ses clauses doivent prévoir obligatoirement les conditions de son actualisation 2.
Ce prix sera actualisé si un délai supérieur à trois mois s’écoule entre la date à laquelle le soumissionnaire a fixé son prix dans l’offre et la date de début d’exécution des prestations 3.
En cas de tranches optionnelles, les prix de chaque tranche sont actualisés dans les mêmes conditions 4.
Attention à ne pas confondre actualisation et révision
L’actualisation compense un décalage entre la date de fixation du prix et le début d’exécution, alors qu’un prix révisable peut être modifié pour tenir compte des variations économiques constatées pendant l’exécution du marché 5.
Les marchés doivent obligatoirement être conclus à prix révisables lorsque les travaux sont exposés à des aléas majeurs du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période de leur exécution.
La clause de révision des prix doit impérativement fixer la date d’établissement du prix initial, les modalités de calcul de la révision des prix ainsi que la périodicité de la révision des prix 6.
En outre, les marchés d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, qui nécessitent pour leur réalisation le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux, comportent une clause de révision de prix 7.
Que dit le CCAG-Travaux 2021 ?
L’actualisation se fait en appliquant des coefficients établis à partir d’un indice ou index correspondant à l’objet du marché. Ces éléments sont définis dans les documents particuliers du marché (le plus souvent dans le cahier des clauses administratives particulières – CCAP).
En cas de silence du marché, le CCAG-Travaux 2021, applicable s’il est cité comme document contractuel, prévoit :
- la formule d’actualisation des prix (voir ci-dessous) ;
- le coefficient d’actualisation, lequel est fixé par avenant, à partir de l’index BT ou TP, diffusé par l’Insee, correspondant à la nature des travaux qui font l’objet du marché 8.
