Facturation électronique : TVA 

L’objectif affiché est double : simplifier les échanges entre entreprises et renforcer la lutte contre la fraude à la TVA. Mais au-delà de la conformité réglementaire, cette réforme représente une opportunité stratégique : automatisation des processus comptables, réduction des délais de paiement, amélioration du pilotage financier et gain de productivité.

Pour autant, la mise en œuvre ne sera pas sans défis. Les chefs d’entreprise devront adapter leurs outils de gestion, choisir les bons partenaires technologiques et accompagner leurs équipes dans cette transition numérique. Comprendre le calendrier, les obligations et les impacts concrets de cette réforme devient donc essentiel pour anticiper sereinement le changement.

Le périmètre de la réforme comporte 3 volets différents :

1. La facturation électronique (« e-invoicing »)

Elle concerne toutes les opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre les entreprises établies en France et assujetties à la TVA française. Les factures devront être transmises par l’intermédiaire d’une plateforme agréée.

2. La transmission électronique à l’administration des données des transactions (ou « e-reporting » de transaction)

Elle concerne les opérations de ventes et/ou de prestations de service avec des personnes non assujetties par exemple des particuliers, ou des transactions avec des opérateurs établis à l’étranger (exportations, acquisitions et livraisons intracommunautaires…).

3. La transmission électronique à l’administration des données de paiement ou données d’encaissement (ou « e-reporting » de paiement)

Elle concerne les prestations de services uniquement, quand l’entreprise n’a pas opté pour le paiement de la TVA sur les débits ou que l’opération ne donne pas lieu à autoliquidation (prestations dans le bâtiment par exemple). Il s’agit du montant encaissé par l’entreprise servant à déterminer la TVA collectée exigible à déclarer à l’administration.

Ce dossier a pour ambition de décrypter la réforme de la facturation électronique, d’en expliquer les enjeux pratiques et stratégiques, et de vous aider à préparer votre entreprise à cette évolution incontournable du paysage administratif et fiscal français.

Nous traiterons ici les questions diverses liées à la facturation électronique:

Relations avec les cabinets comptables 

Facturation électronique et Déclaration TVA