Le projet de décompte final comprend les mêmes éléments que le projet de décompte mensuel, à l’exception des approvisionnements et des avances :
- les travaux et autres prestations du marché ;
- les primes (le cas échéant) ;
- les remboursements des débours incombant au maître d’ouvrage dont l’entreprise a fait l’avance, le cas échéant.
L’entreprise doit joindre à son projet de décompte final, si elle ne les a pas déjà transmises, les pièces suivantes :
- les calculs des quantités prises en compte, effectués à partir des éléments contenus dans les constats contradictoires ;
- le calcul, avec justifications à l’appui, des coefficients d’actualisation ou de révision des prix ;
- le cas échéant, les pièces justifiant les débours (opérations nécessaires de déchargement, de débarquement, de manutention, de rechargement et de transport par l’entrepreneur des matériaux et produits fournis par le maître d’ouvrage dans le cadre du marché), dont l’entreprise demande le remboursement ;
- les copies des demandes de paiement des sous-traitants acceptées par le titulaire.
En revanche, un document transmis par l’entreprise avant la date de réception ne peut être considéré comme un projet de décompte final. De même, à défaut de réception des travaux, le maître d’œuvre ne peut procéder au contrôle du projet de décompte transmis par le titulaire du marché.
Quand l’entreprise doit-elle adresser son projet de décompte final ?
- Lorsque la réception est prononcée avec ou sans réserves
Le point de départ de l’envoi du projet de décompte final est, dans les deux cas, la réception des travaux et non la levée des réserves. L’entreprise doit adresser son projet dans un délai de 30 jours suivant la date de notification du procès-verbal de réception, signé par le maître d’ouvrage.
Le maître d’ouvrage (ou le maître d’œuvre) ne peut imposer à l’entreprise de transmettre son projet de décompte final à compter de la date de la levée des réserves. En revanche, un document transmis par l’entreprise avant la date de réception ne peut être considéré comme un projet de décompte final.
De même, à défaut de réception des travaux, le maître d’œuvre ne peut procéder au contrôle du projet de décompte transmis par le titulaire du marché.
- Lorsque la réception est prononcée sous réserve de l’exécution de certaines prestations prévues par le marché et devant encore donner lieu à règlement 1:
Dans ce cas, le projet de décompte final doit être adressé dans les 30 jours à compter de la date du procès-verbal constatant l’exécution de ces travaux 2. Ici, le point de départ de l’envoi du projet de décompte final n’est donc pas la réception des travaux mais bien la levée des réserves.
- Lorsque la réception est prononcée à la fois avec réserves et sous réserve de l’exécution de certaines prestations prévues par le marché, et devant encore donner lieu à règlement:
C’est le cas lorsque la réception est prononcée avec réserves pour une partie des travaux, et sous réserve pour une autre. Ici, le point de départ de l’envoi du projet de décompte final est, pour l’ensemble des travaux, le procès-verbal de levée des réserves 3.
