Construction de maisons individuelles : comment sécuriser votre activité ?

Quatre types de contrat possibles

Le contrat d'entreprise, dit « marché de travaux »

Si le client est déjà propriétaire de son terrain (ou bénéficiaire d'une promesse de vente), il peut demander à plusieurs entreprises de construire sa maison, en lots séparés. Il signe alors autant de marchés de travaux que de corps de métiers intervenant dans la construction de sa maison.

Ces marchés relèvent de la liberté contractuelle.

Les entreprises et le client négocient librement les clauses insérées dans le marché (prix, délai de livraison, obligations réciproques, modalités d'exécution...).

Le contrat de maîtrise d’œuvre

Le maître de l'ouvrage,propriétaire de son terrain, peut avoir recours à un maître d’œuvre (architecte agréé, bureau d'études...) pour l'aider à réaliser son projet de construction.

La mission de ce professionnel est variable : elle va de la simple conception du projet à la mise en concurrence des entreprises, en passant par l'assistance du client dans le choix des entreprises, le suivi de chantier, la coordination des travaux et l'assistance à la réception.

La construction sera également réalisée en lots séparés.