Un acheteur peut-il exiger une réponse avec le DUME ?

Qu'est-ce que le DUME ?...

Le document unique de marché européen (DUME) est un formulaire par lequel les entreprises candidates à un marché public déclarent leurs capacités et leur aptitude à participer à une procédure de marché public ¹.

Cet imprimé est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics par les acheteurs publics et les entreprises dans l'Union européenne ².

... et l'e-DUME??

L'e-DUME est la version dématérialisée du document.

À partir d'octobre 2018, la version papier n'existera plus.

Le DUME est un document autodéclaratif

Il s'agit d'un document d'autodéclaration qui permet aux entreprises candidates de prouver qu'elles ne se trouvent pas dans l'une des situations pour lesquelles elles pourraient être exclues de la procédure et qu'elles satisfont aux critères de sélection.

Le document prouve a priori que les conditions requises pour participer aux procédures de passation de marchés publics dans l'Union européenne sont remplies.

Peut-on encore utiliser les DC1 et DC2 ?

OUI. Ces formulaires sont aujourd'hui plus simples pour l'entreprise.

Le DUME sous forme papier a un nombre de pages plus important et requiert plus de temps à remplir.

Lorsque l'entreprise répond par voie dématérialisée à un marché public, la version électronique du DUME (e-DUME) est relativement facile à compléter et présente l'avantage d'être réutilisable.

Mais dans les deux cas, avec le DUME, il y a un risque, puisque l'acheteur oublie souvent de le compléter.