Convention pour un groupement momentané d’entreprises conjoint (GME conjoint)

Le présent modèle de convention détaille l’ensemble des dispositions nécessaires à la mise en place et au bon fonctionnement d’un groupement momentané d’entreprises conjoint. Il encadre notamment la répartition des obligations contractuelles entre les membres, les missions du mandataire, la gestion des dépenses communes, les assurances, les garanties financières, ainsi que les modalités de résolution des litiges. Le document prévoit également les cas particuliers liés à la défaillance d’un membre ou à une procédure collective, afin d’anticiper les situations sensibles pouvant affecter la réalisation du marché.

Le GME conjoint permet à plusieurs entreprises de se regrouper pour répondre ensemble à un marché, tout en conservant une responsabilité distincte et proportionnée à leur intervention. Ce mode d’organisation est particulièrement adapté lorsque les prestations peuvent être réparties par corps d’état, spécialités ou zones géographiques. Chaque entreprise membre est responsable uniquement de la partie du marché qui lui est attribuée. Cela garantit une répartition claire des rôles, tout en permettant à des structures complémentaires – de tailles ou de compétences différentes – de collaborer efficacement dans le respect de leurs engagements respectifs.

Dans certains cas, notamment si cela est exigé par le maître d’ouvrage, le marché peut prévoir que le mandataire du GME conjoint soit solidaire de chacun des membres à l’égard du donneur d’ordre. Cette solidarité reste toutefois limitée et n’a pas vocation à s’étendre aux relations internes entre membres, ni vis-à-vis de tiers ou sous-traitants.

Pour les situations où les entreprises souhaitent opter pour un groupement momentané d’entreprises solidaire, ou lorsque cette forme est imposée par le marché, un modèle de convention de GME solidaire distinct est également mis à disposition des adhérents. Ce second document intègre les spécificités liées à l’engagement solidaire de tous les membres vis-à-vis du maître d’ouvrage.